Protocole de lutte contre les violences sexuelles et sexistes durant les fêtes

Une agression sexiste et/ou sexuelle n’est pas un malentendu ou une maladresse, elle est un acte violent, intentionnel et répréhensible. Ce protocole permet aux organisateur.rices de prévenir et d’agir contre les agressions sexistes et sexuelles durant les fêtes et manifestations locales permettant ainsi à chacun.e d’en profiter l’esprit libre.

Que dit la loi ? 

L’outrage sexiste ou sexuelconsiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui porte atteinte à sa dignité et l’expose à une situation intolérable. Depuis le 1^er avril 2023, l'outrage sexiste ou sexuel aggravé n'est plus considéré comme une contravention mais comme un délit. Il est puni d'une amende de 1500 €. 

L’agression sexuelle est un acte à caractère sexuel commis sans le consentement clair et explicite de la victime tels des attouchements. S'il y a eu pénétration, il s'agit d'un viol. L'agression sexuelle est une infraction punie par la loi.

Le protocole d'actions étape par étape

La préparation de ma fête

Les réunions préparatoires

L’inscription à l’ordre du jour des réunions d’organisation permet d’intégrer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le dispositif et le déroulé de la manifestation et de structurer la prévention, la prise en charge des victimes et l’identification des agresseur.e.s. Afin d’assurer une réponse complète, les organisateur.rices devront veiller à recenser et inviter chaque acteur.rice de la manifestation (commerces, associations, forces de sécurité…) aux réunions préparatoires et construire avec elles.eux un dispositif adapté à la manifestation.

Informer et former les acteur.rices de la fête au dispositif

Au-delà des organisateur.rices, les manifestations locales concernent de nombreux acteur.rices loca.les.ux dont les cafetier.ères, les associations tenant des stands ou buvettes, les commerçant.es… Leur information sur le dispositif mis en œuvre, accompagnée d’une formation leur permettant de détecter les actes et propos inadmissibles et de sécuriser les victimes favorisent la convivialité des fêtes.

Communication sur le dispositif

En amont de la manifestation, les organisateur.ic.es organisent une campagne de communication présentant le dispositif prévu pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles afin d’informer les participant.es sur les moyens à leur disposition pour signaler des faits et se mettre en sécurité.

Durant les festivités

Durant le déroulé des fêtes, le dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit prendre en compte quatre dimensions : l’information, la présence humaine, l’accueil des victimes et l’identification des auteur.rices.

L’information

Apposées aux endroits stratégiques (entrées, comptoirs, stands…), les affiches rappelant la définition d’un acte et d’une agression sexiste, les peines encourues, le dispositif mis en place et invitant à la responsabilité et à ne pas ignorer une personne en difficulté permettent de sensibiliser l’ensemble du public. En début de fête et durant son déroulé, la diffusion de messages participe aussi à cette dynamique.

La surveillance

En leur sein les équipes d’organisation désignent des personnes relais identifiables par un code couleur afin de veiller à la tranquillité des festivités, rassurer par leur présence, anticiper les situations, prendre en charge les victimes et les orienter.

Un lieu dédié à l’accueil des victimes

Durant toute la durée des festivités, un stand d’accueil des victimes permet de les mettre à l’abri, les rassurer et recueillir leurs témoignages en vue de l’identification des auteur.rices.

Le recueil de la parole des victimes

Au sein du lieu d’accueil un espace dédié au recueil de la parole des victimes est organisé afin de pouvoir être écoutées et orientées sur les procédures judiciaires et notamment le dépôt d’une plainte.

Des structures pour vous aider

Association Erran Eta Bizi 
Prévention et lutte contre toutes les violences en Amikuze (canton de Saint-Palais)
Tél. : 06 61 88 99 51
Mail : erran-eta-biziorangefr

Association Citoyenneté Justice Pays Basque (ACJPB)
Aide aux victimes, soutien psychologique, information sur les droits des victimes, aides aux démarches administratives ou judiciaires
Tél. : 05 59 59 45 93

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles des Pyrénées Atlantiques (CIDFF 64)
Aide aux femmes et aux familles, information juridique sur les droits. 
Tél. : 06 37 95 78 22

Association Femin’hitza
Sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Gendarmerie Nationale/Police Nationale 
17

Procureur de la république
17 avenue de la Légion Tchèque 64100 Bayonne -

Permanence des avocats
Tél. : 06 22 05 02 35

Unité de Victimologie Centre Hospitalier Côte Basque
Tél. : 05 33 78 81 37