“Aloimenduaren alde engaiaturiko lurraldeak” kontratuaren sinatzea: 8 milioi euroko ez ohiko…
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Publié le 19-09-2022
Ce lundi 19 septembre, Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté Pays Basque et de l’AUDAP, en présence de Pierrette Echeverria, Présidente du Conseil Consultatif de l’Observatoire Local des Loyers et du sous-préfet de Bayonne Philippe Le Moing-Surzur, a présenté les chiffres clés des loyers privés pour 2021.
À cette occasion, Jean-René Etchegaray a rappelé faire du logement des ménages locaux une priorité de la Communauté Pays Basque, comme exprimé le Programme Local de l’Habitat (PLH) voté en octobre 2021.
La suspension sur le règlement des meublés de tourisme levée
En ce sens la Communauté Pays Basque a voté un règlement encadrant la location des meublés de tourisme en faveur du logement à l'année. Vendredi dernier, le Tribunal Administratif a levé la suspension de ce règlement qui s’appliquera de fait au 1er mars 2023.
Vers un encadrement des loyers en zone tendue au Pays Basque
Le Président de la Communauté Pays Basque a également annoncé vouloir saisir le Préfet des Pyrénées-Atlantiques pour que les 24 communes* de la zone tendue au Pays Basque puissent intégrer le dispositif d’encadrement des loyers pour une mise en application en 2025 : « Nous avons fortement œuvré avec nos parlementaires pour que le Pays Basque puisse candidater à ce dispositif, dans le cadre de la loi 3Ds, ce que ne nous permettait pas la loi ELAN. Nos échanges, notamment avec l’ancienne ministre Jacqueline Gourault, ont porté leurs fruits. Nous espérons qu’il en sera de même en matière de fiscalité en faveur du logement à l’année car nous souhaitons aussi que les choses changent dans ce domaine. »
*Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.
Le parc locatif privé en tension
Les résultats 2021 de l’Observatoire local des loyers confirment un niveau de loyers élevés dans un contexte de tension du parc locatif privé :
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