Le Pays Basque candidat à l’encadrement des loyers

A l’occasion de la présentation des résultats 2021 de l’Observatoire local des loyers ce lundi 19 septembre, le Président de la Communauté Pays Basque Jean-René Etchegaray a annoncé la volonté de la Communauté Pays Basque d’encadrer les loyers sur les 24 communes de la zone tendue, mesure volontariste en faveur du logement des ménages locaux.

Publié le 19-09-2022

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Ce lundi 19 septembre, Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté Pays Basque et de l’AUDAP, en présence de Pierrette Echeverria, Présidente du Conseil Consultatif de l’Observatoire Local des Loyers et du sous-préfet de Bayonne Philippe Le Moing-Surzur, a présenté les chiffres clés des loyers privés pour 2021.

À cette occasion, Jean-René Etchegaray a rappelé faire du logement des ménages locaux une priorité de la Communauté Pays Basque, comme exprimé le Programme Local de l’Habitat (PLH) voté en octobre 2021.

La suspension sur le règlement des meublés de tourisme levée

En ce sens la Communauté Pays Basque a voté un règlement encadrant la location des meublés de tourisme en faveur du logement à l'année. Vendredi dernier, le Tribunal Administratif a levé la suspension de ce règlement qui s’appliquera de fait au 1er mars 2023.

Vers un encadrement des loyers en zone tendue au Pays Basque

Le Président de la Communauté Pays Basque a également annoncé vouloir saisir le Préfet des Pyrénées-Atlantiques pour que les 24 communes* de la zone tendue au Pays Basque puissent intégrer le dispositif d’encadrement des loyers pour une mise en application en 2025 : « Nous avons fortement œuvré avec nos parlementaires pour que le Pays Basque puisse candidater à ce dispositif, dans le cadre de la loi 3Ds, ce que ne nous permettait pas la loi ELAN. Nos échanges, notamment avec l’ancienne ministre Jacqueline Gourault, ont porté leurs fruits. Nous espérons qu’il en sera de même en matière de fiscalité en faveur du logement à l’année car nous souhaitons aussi que les choses changent dans ce domaine. »

*Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.

Le parc locatif privé en tension

Les résultats 2021 de l’Observatoire local des loyers confirment un niveau de loyers élevés dans un contexte de tension du parc locatif privé :

  • Le loyer moyen sur le périmètre observé (103 communes) est de 665 € pour une surface moyenne de 67 m2 (soit un loyer moyen de 10 €/m2). Les valeurs de loyers diffèrent toutefois selon les zones. On note un écart de plus de 4 €/m2 entre la zone la plus chère, le littoral basque, et la moins chère sur des secteurs comme Saint-Jean-Pied de Port, Saint-Palais ou encore Mauléon-Licharre
     
  • En 2021, le prix médian au m² des loyers est de 10,5 €/m² à l'échelle des 103 communes. À périmètre constant (l'ancien périmètre de 84 communes), le prix médian au m² des loyers est le même en 2020 et 2021, soit 10,6 €/m², ce qui situe la zone observée au même niveau que certaines grandes métropoles comme Rennes, Grenoble ou Toulouse, soit en 10e position au niveau de l'Hexagone (hors Paris).

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