Action collective de proximité (ACP) du Pays Basque
Une nouvelle aide directe pour les commerçants et artisans engagés dans les transitions et la transmission d’entreprise.
Mise à jour : 16 mai 2025
Ouvert aux candidatures Recevable toute l'année
Contexte et objectifs
Dans le cadre de son nouveau Schéma de développement économique 2024-2030, la Communauté d’Agglomération Pays Basque réaffirme sa volonté de soutenir l’économie productive ainsi que l’entrepreneuriat sous toutes ses formes. La nouvelle stratégie économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque intègre les enjeux environnementaux et sociétaux au coeur de son projet et de l’ensemble des dispositifs d’aide directe aux entreprises. C’est dans ce cadre que la Communauté d’Agglomération Pays Basque propose avec la Région Nouvelle-Aquitaine la mise en place d’un nouveau dispositif d’accompagnement en faveur des commerçants et des artisans, dénommé Action Collective de Proximité (ACP). Ce dispositif prend la suite de l’Opération Collective de Modernisation (OCM) mis en oeuvre sur la période 2017-2022.
Cette opération vise à soutenir le développement et la modernisation les TPE (effectif < à 10 personnes et chiffre d’affaires ou bilan < à 1 M€) relevant du commerce et de l’artisanat de proximité, avec des cibles précises. Il s’agit également de créer un réel effet levier favorisant la modernisation de l’économie de proximité en répondant aux enjeux actuels.
Bénéficiaires et activités éligibles
Bénéficiaires
Pour candidater à l’ACP, les TPE doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Justifier d’une inscription auprès de l’INPI ou RCS ou Répertoire des Métiers depuis plus d’un an.
- Présenter une liasse fiscale de l’année N-1
- L’effectif doit être inférieur à 10 personnes
- Justifier d’un chiffre d’affaires ou d’un bilan inférieur à 1 M€
- L’entreprise ne doit pas avoir versé de dividendes sur le dernier exercice comptable
L’ACP accompagnera les TPE relevant des domaines d’activités suivants :
COMMERCES
- Bar/Restaurant
- Les alimentations générales (dont la surface de vente est < à 199 m²), magasin de producteurs(collectif de producteurs agricoles disposant d’un point de vente).
- Les métiers de bouche (boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier, glacier,fromager…)
ARTISANS
- L’artisanat de production
- L’artisanat du bâtiment (gros oeuvre, second oeuvre et finitions)
- L’artisanat d’art
Activités exclues
Sont exclues de ce dispositif :
- Toute activité n’entrant pas strictement dans la cible définie
- Les activités de négoces
- Les activités de services aux entreprises et aux particuliers
- Les activités de travaux agricoles et forestiers
Le périmètre géographique de l’ACP
Sont concernées les TPE relevant des domaines d’activités mentionnés en préambule, situées sur les territoires suivants : Amikuze, Errobi, Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri, Nive-Adour, Pays de Bidache, Pays d’Hasparren, Soule, Sud Pays Basque (les communes rurales suivantes : Ahetze, Arbonne, Ainhoa, Ascain, Biriatou, Sare, Saint Pée sur Nivelle).
Les différentes aides de l’ACP
Un bilan-conseil et une aide à l’investissement
Afin de soutenir le développement et la modernisation des TPE, l’aide directe concernant le soutien à un investissement projeté par l’entreprise sera mise en oeuvre en deux phases :
o la réalisation d’un bilan-conseil : le bilan vise à réaliser un audit 360° de l’entreprise sur toutes ses fonctions, valider sa capacité financière à mener le projet d’investissement et remettre au chef d’entreprise un tableau de bord à date ;
o une subvention sur l’investissement projeté (après validation du bilan-conseil en Comité de Pilotage) relevant des domaines d’activités susmentionnés, selon les modalités suivantes :
→ le taux d’intervention de 30 % des investissements HT ;
→ plancher et plafond de subvention : de 1 500 à 10 000 €.
Un programme d’actions collectives destiné à favoriser l’adaptation des TPE aux nouveaux enjeux
o Artisans d’art, de production et du bâtiment :
→ sessions de sensibilisation aux transitions économiques, environnementales et sociales et l’accompagnement de projets collectifs expérimentaux sur les transitions ;
→ thématiques de sensibilisation : la valorisation de déchets de production, la transition énergétique, l’usage des matériaux éco-responsables et aux solutions low-tech.
o Bars-restaurants :
→ la réalisation de diagnostics-flash auprès de bars-restaurants en vue de moderniser les concepts des commerces ;
→ un contrat de transmission de bars-restaurants ruraux destinés à faciliter la cession des fonds de commerce.
o Un accompagnement des artisans d’art vers le label « Entreprise du Patrimoine Vivant ».
Les actions collectives
Le programme des actions collectives s’adresse aux mêmes TPE que celles pouvant bénéficier de l’aide individuelle.
Les actions collectives relatives aux activités de bar-restaurant & à l’artisanat d’art
Afin d’assurer la transmission et le maintien de ces activités, trois accompagnements sont proposés : Action Collective de Proximité Règlement d’intervention
L’accompagnement de bars-restaurants en milieu rural visant à favoriser la transmission d’entreprise :
- La mise en oeuvre d’un diagnostic approfondi (10 entreprises sur 3 ans) assuré par un prestataire expert en vue de moderniser le concept marchand.
- La mobilisation d’experts de la transmission d’entreprise (accompagnement juridique et comptableinclus) dans la limite de 5 TPE dans les 3 ans.
L’aide incitative à la labellisation Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) :
- La prise en charge des frais de candidature au label EPV pour 20 artisans d’art sur 3 ans.
Les réunions d’informations Transition Economique Environnementale et Sociale (TEES)
Ces actions d’informations et de sensibilisation seront accessibles à toutes les TPE relevant des domaines d’activités mentionnées dans le présent règlement. Un programme de 12 réunions relevant de la TEES sera mené sur l’ensemble des pôles territoriaux. A ce programme de sensibilisation et d’information, s’ajoutera le financement d’une ingénierie destinée à mettre en oeuvre deux projets collectifs expérimentaux.
Pour vous accompagner
La Direction Économie de la Communauté d’Agglomération Pays Basque vous accompagne et se tient à votre disposition pour toute précision.
Contact : j.marioncommunaute-paysbasquefr