Mise en compatibilité du PLU de Saint-Jean-de-Luz : délocalisation de la STEP Archilua

Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz pour le projet de relocalisation de la station d’épuration Archilua à Saint-Jean-de-Luz, qui vise les objectifs suivants :

• Modifier le classement des parcelles BN13, BN14, BO28, BO39, initialement classées en zone NCU et Ne au PLU en vigueur, en UE (parcelles vouées à accueillir la construction de la nouvelle station d’épuration) ;
• Modifier le classement du site d’implantation du poste de refoulement « Flots Bleus » et de sa future extension, initialement classé en zones NER et Np au PLU en vigueur, en UE ;
• Modifier à la marge le règlement écrit de la zone UE (hauteur de clôture notamment) ;
• Ajuster les emplacements réservés présents sur le site d’implantation de la future station d’épuration ;
• Modifier le PADD en remplaçant dans le texte et les illustrations cartographiques la notion de « réhabilitation » par celle de « relocalisation » et indiquer la localisation du futur projet.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L. 103-2/1/c du code de l’urbanisme.

La concertation préalable se déroulera du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024 inclus.

Pendant toute sa durée :

• Un dossier de concertation exposant le projet de relocalisation de la station d’épuration Archilua et la mise en compatibilité du PLU sera mis à disposition du public :
  • en version numérique accessible sur le site internet de la CAPB : https://www.communaute-paysbasque.fr/concertations-reglementaires-1/concertation/mise-en-compatibilite-du-plu-de-saint-jean-de-luz-delocalisation-de-la-step-archilua
  • en version papier, en mairie de Saint-Jean-de-Luz (place Louis XIV) ainsi qu’au pôle Sud Pays Basque de la communauté d’agglomération Pays Basque (5-7 Putillenea à Urrugne), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

• Des registres seront mis à disposition du public afin qu’il puisse faire part de ses observations :
  • un registre numérique, accessible sur internet : www.registre-dematerialise.fr/5026/
  • des registres papier, en mairie de Saint-Jean-de-Luz (place Louis XIV) ainsi qu’au pôle sud de la communauté d’agglomération Pays Basque (5-7 Putillenea à Urrugne), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

A son issue, la concertation préalable fera l’objet d’un bilan dressé par l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.

Par ailleurs, au titre de la concertation, rappelons que, parallèlement à la concertation organisée au titre du code de l’urbanisme en lien avec l’engagement de la présente procédure d’évolution du PLU de Saint-Jean-de-Luz, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a décidé, dans une démarche volontaire, au titre du code de l’environnement, de mener une concertation avec la population, afin de lui soumettre d’ores et déjà les principales caractéristiques du projet même de construction de la future station d’épuration. Cette concertation (avec mise à disposition des dossiers et d’un registre numérique, organisation de deux réunions publiques, deux ateliers de travail et rencontre de proximité sur le marché de Saint-Jean-de-Luz) s’est déroulée du 16 août au 27 septembre 2023 est donc complémentaire aux futures modalités mises en œuvre à travers la procédure d’évolution du document d’urbanisme pour informer et tenir compte de l’avis de la population dans le cas de ce projet de relocalisation de la STEP Archilua à Saint-Jean-de-Luz. Vous pouvez retrouver les éléments de la concertation menée au titre du code de l'environnement (et du projet lui même au-delà de ses effects induits sur le document d'urbanisme) ici : https://www.communaute-paysbasque.fr/a-la-une-2/actualites/actualite/concertation-station-depuration-darchilua-a-saint-jean-de-luz et ici : https://station-epuration-archilua.jenparle.net/