Transfert du centre d'oncologie et de radiothérapie du Pays Basque - Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bayonne

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Transfert du centre d'oncologie et de radiothérapie du Pays Basque  - La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne a été approuvée le 2 octobre 2021 par délibération du Conseil communautaire.

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Bayonne

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  • OJ_62_Delib_Transfert_centre_oncologie_et_radiotherapie_Pays_Basque.pdfPDF - 11 pages - 7,86 Mo Télécharger
  • OJ_62_Transfert_centre_oncologie__-_Annexe_1.pdfPDF - 4 pages - 2,41 Mo Télécharger
  • OJ_62_Transfert_centre_oncologie__-_Annexe_2.pdfPDF - 53 pages - 24,89 Mo Télécharger