Procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bidart. Délibération motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de l'Autorité environnementale

La délibération relative à la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bidart a été approuvée le 01 juillet 2023 par délibération du Conseil communautaire : Délibération motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de la Mission Régionale d'Autorité environnementale.