Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Pied-de-Port

Mise à jour : 29 octobre 2024

En cours

Saint-Jean-Pied-de-Port

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Concertation préalable

L'élaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port

La commune de Saint-Jean Pied de Port ne dispose pas de document d’urbanisme. Elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.), ce qui ne répond pas toujours aux spécificités, besoins et enjeux du territoire communal.

Afin de maîtriser le développement local, le Conseil Municipal de Saint-Jean-Pied-de-Port a prescrit le 9 janvier 2002 l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal. Une délibération venant préciser les modalités de la concertation a également été prise par le Conseil Municipal le 13 décembre 2010.

Le PLU est l'outil permettant d'adapter les possibilités d'utiliser ou d'occuper le sol aux différents ensembles géographiques qui composent le territoire communal. Il précisera, au travers d'un règlement et pour chacune des zones délimitées (zone urbaine ou à urbaniser, zone agricole, zone naturelle ou forestière…), les conditions de réalisation et d'implantation des constructions.
Ces possibilités de construire reposent sur des choix d'aménagement, d'urbanisme et d'équipement de l'espace, exprimés au travers d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Celui-ci s'appuie sur un diagnostic formulé dans le rapport de présentation et établi au regard des prévisions économiques et démographiques ainsi que sur les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Le PLU comporte aussi des orientations d'aménagement et de programmation portant notamment sur des quartiers ou secteurs à restructurer, aménager ou mettre en valeur.

Le PLU est élaboré à l'initiative de la commune ou de l’EPCI compétent, en concertation avec les habitants et les personnes concernées, et en association avec différentes personnes publiques dont l'Etat, la Région, le Département et les chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers.

Depuis le 1er janvier 2017 (création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque), la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » est exercée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui est ainsi devenue maître d'ouvrage de l'élaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Dans ce contexte et afin de présenter l'avancement de la démarche à la population, 2 réunions publiques se sont tenues à la Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port (27 juin 2023 et 6 mars 2024).

Le bilan de la concertation préalable a été tiré lors du Conseil Communautaire du 15 juin 2024 qui a arrêté le projet de plan local d'urbanisme.

A télécharger

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PADD débattu

Le PADD du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port a été débattu en Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque le 30 septembre 2023.

A télécharger

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Document arrêté

La délibération relative à l'arrêt et au bilan de la concertation de l'élaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port a été approuvée le 15 juin 2024 par délibération du Conseil communautaire.

L'ensemble des Personnes Publiques Associées et l'Autorité environnementale sont maintenant consultées pendant une période de 3 mois afin de recueillir leur avis avant d'organiser l'enquête publique qui se tiendra à l'automne 2024.

A télécharger

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Enquête publique

Le projet

La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est actuellement soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Afin de maîtriser son développement local, la commune a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du 9 janvier 2002.

Le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) était créée et devenait compétente de droit en matière d’élaboration ou d’évolution d’un PLU ou d’un document en tenant lieu. Le conseil municipal de Saint-Jean-Pied-de-Port du 11 avril 2017 a donné son accord pour que la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuive la procédure engagée.

L’élaboration du PLU permettra à la commune de disposer d’un document d’urbanisme à portée stratégique locale et réglementaire (opérationnel), qui traduira les orientations d’aménagement et d’urbanisation que la commune souhaite prendre et répondra aux exigences actuelles en termes de qualité de vie, d’aménagement et de développement durables.

Les dates de l'enquête publique

L’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port sera ouverte durant 34 jours, du mercredi 2 octobre 2024, à 9h, au lundi 4 novembre 2024, jusqu’à 17h, conformément à l’arrêté du Président de la CAPB du 3 septembre 2024 (voir rubrique « à télécharger »).

Pour cette enquête publique, Mr Pierre Buis a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, suppléé par Mme Michelle Bonnet-Meunier par décision du 7 août 2024 de Mme La Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

Comment participer ? 

Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis,

Un accès gratuit au dossier et au registre dématérialisé est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier auprès de la CAPB.​​​​​

Chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Projet d’élaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port – Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port, 13 place Charles de Gaulle, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port, avec la mention « NE PAS OUVRIR » ;
  • Sur le registre en version papier tenu en Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port (13 place Charles de Gaulle, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • Par voie électronique, sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5568 qui permet la transmission de courriers électroniques et la consultation du dossier.

Les observations/propositions devront parvenir à Mr le Commissaire enquêteur au plus tard le lundi 4 novembre  2024, à 17h.

Mr le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port (13 place Charles de Gaulle, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port) :

- mercredi 2 octobre 2024 de 9h à 12h,

- vendredi 11 octobre 2024 de 14h à 17h,

- mardi 22 octobre 2024 de 14h à 17h),

- lundi 4 novembre 2024 de 14h à 17h.

Après l'enquête publique

- le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur pourront être consultés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, du lundi au jeudi de 8h à 17h30 et le vendredi de 8h à 16h30, pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Communauté www.communaute-paysbasque.fr 

- le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.

Les informations peuvent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Pays basque (Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l’Aménagement et de l’Habitat 05 59 44 72 72).

A télécharger

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Document approuvé