Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cambo-les-Bains

Le projet

Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Cambo-les-Bains a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification définie à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme :

• Faire évoluer le zonage U sur deux secteurs permettant la réalisation de projets commerciaux et d’équipements ;
• Modifier les règles de production de logements sociaux ;
• Faire évoluer du secteur UCt en UBa pour permettre la réalisation de logements sur le secteur d’Argia ;
• Créer, modifier et supprimer des emplacements réservés ;
• Réaliser des modifications et ajustements du règlement écrit (règles de stationnement, aspects architecturaux, définition du lexique général, règles de hauteur, …) ;
• Réaliser des corrections d’erreurs matérielles.

Rapport et conclusions de la Commissaire enquêtrice

L'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Cambo-les-Bains a pris fin le 10 juin 2024, à 17h00.

Le rapport et les conclusions de Mme la Commissaire enquêtrice sont consultables ci-dessous (cf. ci-dessous, "à télécharger"). 

Certains documents proposés au téléchargement ne sont pas compatibles avec une navigation utilisant un système d'assistance technologique tel qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, veuillez contacter la CAPB à accessibilite@communaute-paysbasque.fr ou par téléphone au 05 59 44 72 72.