Contrat local de santé

Un outil partenarial

Le contrat local de santé (CLS) est un outil partenarial entre la collectivité et l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui a pour but de mettre en cohérence la politique régionale et les besoins de santé existants sur le territoire.

La Communauté Pays Basque a bâti un projet de cohésion sociale dans lequel la santé est un axe structurant. A travers ses autres compétences, il s’agit pour elle de travailler sur les déterminants de la santé*. Le Contrat Local de Santé Pays Basque (CLS) est un outil adapté pour porter cette réflexion et mettre "la santé au cœur de toutes les politiques" et ainsi lutter efficacement contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

  • Le Contrat Local de Santé (CLS) permet de mobiliser les acteurs - habitants, acteurs institutionnels, acteurs associatifs et acteurs du secteur privé œuvrant dans les champs du social, sanitaire et médico-social - autour d’un projet commun et de consolider ainsi les partenariats locaux. 
  • Le Contrat Local de Santé favorise une meilleure coordination des politiques publiques, des financements et des acteurs. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs sur le terrain pour mettre en oeuvre des actions, au plus près des populations, et pour proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l'échelon local.

*Schéma des déterminants de la santé
Adapté de Whitehead et Dahlgren (1991)

La mise en place du projet

2018 

  • Etude réalisée par l’Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (IREPS) de Nouvelle-Aquitaine qui a permis de dresser un état des lieux de l’offre et de la demande dans le champ de la santé sur le territoire du Pays Basque

2019

  • Accord entre l'Agence régionale de santé et la Communauté Pays Basque pour la signature d’un Contrat local de santé

2020 
Diagnostic partagé de territoire

  • Enquête de recueil de problématiques de santé auprès des acteurs du territoire de la Communauté Pays Basque
  • Etat des lieux de la santé des habitants du Pays Basque réalisé par l’Observatoire régional de la santé (ORS) de Nouvelle-Aquitaine
  • Validation des axes et objectifs stratégiques en comité de pilotage

2021

  • Mise en place des groupes de travail réunissant plus d'une centaine de participants, pour définir les actions du Contrat Local de Santé Pays Basque (CLS)

2022

  • Signature du Contrat Local de Santé Pays Basque (CLS)
  • Lancement de la première série d'actions

Fonds de soutien 2022-2023

Dans le cadre du Contrat Local de Santé Pays Basque, la Communauté Pays Basque et l’Agence Régionale de Santé – Délégation Départementale 64 ont choisi de soutenir les structures qui souhaitent s’engager pour une meilleure santé des habitants. En 2022, 60 000 euros sont ainsi alloués aux actions prioritaires ciblées via un Fonds de soutien Santé.

Les axes prioritaires

 Voici les actions pour lesquelles le Fonds sera dédié en 2022-2023 :

► Adopter les bons comportements pour rester acteur de sa santé

  • Actions de sensibilisation/prévention autour de l’alimentation et de la nutrition
    Publics ciblés – enfants 6-11ans et/ou jeunes 16-25 ans, familles et personnes en situation de précarité
    Territoires ciblés – Pôles territoriaux suivants : Iholdi-Oztibarre, Amikuze, Soule, Garazi-Baigorri, Pays de Bidache, Pays d’Hasparren, Nive-Adour, Errobi
     
  • Actions favorisant la promotion ciblée du dépistage organisé des cancers
    Publics ciblés – personnes en situation de handicap ou en situation de précarité et/ou de grande vulnérabilité
    Territoires ciblés – Pays de Bidache, Soule, Amikuze, Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri
     
  • Actions de prévention des conduites à risques et développement des compétences psychosociales
    Publics ciblés – Jeunes 12-25 ans

► Encourager un environnement et des milieux de vie propices à la santé

  • Actions de prévention visant la réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens.
    Publics ciblés – jeunes enfants et professionnels de la petite enfance

► Contribuer au vivre-ensemble et au renforcement des liens de proximité

  • Actions de prévention violence dans le jeune couple et harcèlement.
    Publics ciblés – jeunes de 11 à 21ans

Fonds de soutien version pratique

Toute association ou entité publique d’au moins un an qui serait domiciliée dans le territoire de la Communauté Pays Basque peut candidater. Avant tout dépôt de dossier, un échange avec les services techniques est conseillé.

Le formulaire à télécharger ci-dessous devra être déposé ou adressé au 15, avenue Foch à Bayonne, ou par mail à clscommunaute-paysbasquefr

Les dossiers seront examinés au fur et à mesure de leur réception, aux dates limites suivantes : 30 octobre 2022 pour la 1ère session, 28 février 2023 pour la 2ème.

Contacts et renseignements : Coordinatrice du Contrat Local de Santé Pays Basque
Tél : 05 59 44 76 70
clscommunaute-paysbasquefr

A télécharger

Documents ressources

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