Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux - SAGE

Un outil de concertation et de planification

Créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil qui a été renforcé par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 qui leur attribue une force juridique plus importante. Il détermine une stratégie de gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur un territoire donné, définit les opérations à mettre en œuvre et règlemente les usages de l’eau dans un objectif de protection de la ressource en eau.

La gestion de l’eau sur notre territoire doit répondre à des enjeux socio-économiques et environnementaux. En cela, la Communauté Pays Basque contribue à deux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) .

Des orientations pour le bassin Adour-Garonne

L'entrée en vigueur de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) a demandé l'atteinte du bon état d'ici 2015 (voire 2021 ou 2027, selon les secteurs) de tous les cours d'eau, lacs et eaux littorales. Ses orientations sont intégrées dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2010-2015, puis 2016-2021 du bassin Adour-Garonne.

Le troisième cycle du SDAGE Adour-Garonne (2022-2027) est actuellement en cours d’élaboration par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. L'amélioration de la qualité de l'eau et la restauration des écosystèmes aquatiques s'imposent comme des priorités pour l'atteinte de ce bon état sur ce territoire.

Comprendre le SDAGE

Des objectifs à l'échelle locale

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) vise à décliner de manière locale, les orientations déterminées par le SDAGE. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Le SAGE se compose de deux documents pivots :

  • le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau, qui est opposable aux administrations, sur un principe de compatibilité ;
  • le règlement, opposable aux actes administratifs et aux tiers, sur un principe de conformité.

La Commission Locale de l'Eau (CLE)

Le SAGE est un outil de planification élaboré avec l'ensemble des acteurs locaux de l'eau, réunis au sein d'une instance commune, la Commission Locale de l'Eau (CLE), qui est responsable de l'élaboration du SAGE.

Cette commission est composée de représentants des collectivités locales (plus de la moitié), de représentants des usagers (plus du quart) et de représentants des services de l'Etat (moins du quart).

Cette structure n'ayant pas de personnalité juridique propre, le SAGE nécessite une structure porteuse (intercommunalité ou syndicat en général).

La mise en oeuvre du SAGE

Le SAGE se déroule en trois étapes

  • Phase préliminaire : réalisation d'un dossier de présentation. Cette étape s'achève par deux arrêtés préfectoraux : délimitation du périmètre et composition de la Commission Locale de l'Eau.
  • Phase d'élaboration : état des lieux, diagnostic, définition des scénarios et choix de la stratégie, rédaction des deux documents du SAGE et évaluation environnementale. Cette étape donne lieu à un arrêté préfectoral de validation du SAGE.
  • Phase de mise en œuvre : diffusion des enjeux et objectifs, suivi des résultats et des politiques d'aménagement, suivi des relations et élaboration des bilans annuels.

Comprendre le SAGE

SAGE Côtiers basques

La Communauté Pays Basque est la structure porteuse de l’animation du SAGE Côtiers basques. Approuvé par arrêté préfectoral le 8 décembre 2015, ce schéma est un outil de planification déployé sur 19 communes. Il vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau tout en satisfaisant le développement des différents usages liés à l’eau et la protection des milieux. La concertation, axe majeur de cet outil, s’opère avec les élus et les acteurs locaux du territoire ainsi que les différents services de l’Etat à l’échelle départementale et régionale. Autour de l’enjeu principal de la qualité des eaux de baignade, cette démarche définit des actions sur la qualité des cours d’eau, l’assainissement et les milieux naturels comme les zones humides.

SAGE Adour aval

Aux côtés de l’Institution Adour, la Communauté Pays Basque participe à l’élaboration du SAGE Adour aval. Elle s’implique dans l’actualisation de l’état des lieux des masses d’eau, la définition des enjeux et objectifs, l’élaboration des documents fondateurs du SAGE et des démarches réglementaires associées.

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