Accompagnement des communes pour la mise à jour de l’adressage

Public concerné

Les 158 communes de la Communauté d’Agglomération sont concernées par l’adhésion au service commun de mise à jour de l’adressage, dès lors qu’elles disposent d’une base adresse locale au format BAL sur la Base Adresse Nationale.

à quoi sert cette aide ?

Le service commun de mise à jour de l’adressage assure en continu l’accompagnement des communes à l’adressage par un appui méthodologique, technique et de coordination des acteurs de l’adressage comprenant :

• Expertise méthodologique
  • tenue à jour de la doctrine d’adressage ;
  • veille locale et nationale.
• Expertise technique
  • mise à disposition d’un outil de construction et diffusion de l’adressage sur la BAN, hébergé sur GéoBasque, le SIG communautaire ;
  • maintien et évolution technique de l’outil ;
  • interopérabilité entre outils (selon possibilités techniques).
• Formation des communes et administration des comptes d’utilisateurs de l’outil
• Assistance technique et méthodologique en continu
• Coordination de projet entre les acteurs de l’adressage (SDIS, DGFIP, Fibre64, service linguistique CAPB, utilisateurs de l’adresse en interne CAPB : collecte déchets, fiscalité, eau, ADS), communes entre elles pour l’harmonisation des voies intercommunales ou limitrophes.

La Communauté Pays Basque met par ailleurs à disposition l’outil SIG d’accès au socle des données communautaires.

Coût de la prestation

L’adhésion au service commun de mise à jour de l’adressage est payante pour les communes à compter du 1^er janvier 2023 et s’accompagne d’un conventionnement.

L’adhésion peut intervenir à tout moment comme sa révocation. La cotisation est annuelle et varie selon la population (pop. municipale).

Pourquoi un tarif spécifique pour le pôle Sud Pays Basque ?

Ces communes bénéficient déjà d’un outil de mise à jour d’adressage compris dans leur service commun mutualisé SIG. La prise en charge ne comprend que l’aide méthodologique et la coordination de projet.

Ma demande d’adhésion

Les demandes sont reçues tout au long de l’année. 

Les Communes souhaitant adhérer doivent délibérer en conseil municipal l'adhésion au service commun et retourner la convention signée en deux exemplaires à l'adresse suivante :

Communauté d'Agglomération Pays Basque
DGA ST AH Service Administratif et financier
15 avenue Maréchal Foch, CS 88 507 - 64185 BAYONNE

Vous trouverez ci-dessous (à télécharger) une proposition de délibération en conseil municipal ainsi que le modèle de convention.