Atelier de l’Innovation, l’innovation au service des transitions

Contexte et objectifs

En 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque conduit la treizième édition de l’Appel à projets « Atelier de l’Innovation ». Cet Appel à projets vise à apporter un soutien aux entreprises du territoire développant un projet innovant, dans le domaine de l'économie productive.

Entreprises et projets éligibles

Éligibilité des porteurs de projet

Sont éligibles les porteurs de projet répondant à l’ensemble des critères suivants :

• Entreprise et association employeuse de moins de 250 salariés (ETP) (effectif consolidé) ;
• Entreprise seule, ou groupement d’entreprises liées par un projet partenarial. A noter : en cas de groupement, une entreprise pilote devra être identifiée et sera l’unique bénéficiaire de la subvention lié au projet présenté ;
• Acteur de l’économie productive : entreprise réalisant l’acte de production sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Tous les domaines d’activités sont éligibles, à l’exception de la filière agriculture / agroalimentaire / pêche pour laquelle des dispositifs d’aide dédiés sont mis en œuvre ;
• Historique et potentiel de croissance (deux derniers bilans d’activités si existant) ;
• Capacité de financement du projet ;
• Entreprise ayant son centre de décision sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
• Condition de non-attribution de subvention à l’innovation par la Communauté d’Agglomération :
  • dans les 2 dernières années dans le cadre d’une bourse d’incubation ;
  • dans les 3 dernières années en l’absence de bourse d’incubation.

Éligibilité des projets

Caractère innovant

L’Appel à projets « Atelier de l’Innovation » concerne des projets relevant d’une innovation entendue ici dans sa signification la plus large. Il s’agit donc d’un processus, procédé, usage ou produit nouveau mis en œuvre dans les champs économiques, sociaux, sociétaux, environnementaux et/ou organisationnels. Les innovations sont donc de tout ordre, de toute intensité (innovation de rupture, incrémentale ou d’assemblage).

De même que les éditions précédentes, les structures ou projets de l’économie sociale et solidaire productifs pourront également faire valoir leur engagement. 

Des projets au caractère durable

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite accompagner des innovations impactant positivement l’environnement, le territoire et la société. Cet appel à projets vise ainsi à soutenir les entreprises présentant des innovations à impact c’est à dire apportant une réponse aux problématiques environnementales, sociétales actuelles. 

Qu’il s’agisse de la prise en compte d’enjeux environnementaux ou sociaux ou du développement d’une démarche de start-up ou entreprise à impact, chaque degré d’engagement sera valorisé.

Compte tenu de l’engagement de l’Agglomération sur l’économie de la ressource en eau, cette thématique, sans être exclusive, sera valorisée lors de l’instruction des dossiers de candidature. Seront donc favorisés les projets innovants à bas niveau d’impact sur la ressource en eau, visant les économies en eau dans les processus industriels, les usages domestiques, la construction etc… 

Création de valeur

Quelle que soit leur nature, les projets soumis devront apporter un avantage et créer de la valeur pour l’entreprise sur un marché ou sur un territoire. Ils viseront ainsi le développement de l’entreprise et l’accélération de sa croissance. En ce sens, ils s’inscriront dans un business plan et prévisionnel détaillés démontrant leur potentiel effet accélérateur sur la croissance de l’entreprise. 
Une part significative du développement, de la fabrication et de la commercialisation de ce produit devra être effectuée sur le territoire du Pays Basque.

Nature du prix : financement et accompagnement

Les projets soutenus dans le cadre de cet Appel à Projets bénéficieront d’un soutien financier assorti d’un accompagnement adapté au projet.

Financement

L’Appel à Projets Atelier de l’innovation est doté d’une enveloppe globale de 250 000 € à répartir entre les lauréats sous forme d’une aide directe versée à l’entreprise.

Le taux de subvention communautaire sera déterminé après instruction puis validation du jury de sélection, dans le respect du cadre relatif aux aides d’Etat applicable aux secteurs considérés.

En tout état de cause, le taux d’intervention ne pourra dépasser 50% de l’assiette de dépenses éligibles retenues.

A titre indicatif, les projets lauréats ont historiquement perçu des subventions d’un montant compris entre 10 et 30 000 €.

Accompagnement

L’accompagnement personnalisé dédié au projet sera réalisé par les équipes du développement économique de la CAPB sur une durée maximale de 24 mois à compter de la désignation des lauréats et signature de la convention.

Modalités d'instruction

Calendrier de l’Appel à Projets

L’édition 2025 de l’Appel à Projets Atelier de l’innovation se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant :

• Ouverture de la phase des candidatures : vendredi 2 mai 2025
• Date limite de réception des candidatures : vendredi 18 juillet 2025, 23h59
• Analyse des dossiers, comité technique et jury de sélection : entre juillet et septembre 2025
• Vote des lauréats par le Conseil Permanent : mardi 21 octobre 2025
• Cérémonie publique de présentation des projets lauréats : T4 2025

L’Agglomération Pays Basque se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’Appel à Projets sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

La remise des prix s’effectuera lors d’un événement officiel.

Critères de sélection

La sélection des projets sera faite au regard de l’appréciation des critères suivants :

1. Degré d’innovation du projet (innovation d’usage, de modèle d’affaires, sociale, etc…) et moyens mis en œuvre pour la R&D ou pour d’autres intrants de l’innovation ;
2. Cohérence avec les enjeux actuels de transition environnementale, technologique, économique et/ou sociétale, confortée par une analyse du Néo Terra Score, un auto-diagnostic déployé par la Région Nouvelle Aquitaine ;
3. Ancrage durable sur le territoire et valeur ajoutée significative de l’innovation sur le développement du territoire local (emplois, image et attractivité, écosystème, partenariats, etc.) ;
4. Degré de réponse à une demande du marché (positionnement différenciant sur le marché) ou à un besoin social ;
5. Viabilité du modèle économique : cohérence et capacité du projet avec le niveau d’intégration à la stratégie d’entreprise et capacité à mener à bien le projet et le commercialiser, adéquation du projet et moyens dédiés ; capacité à pérenniser économiquement le projet.

Concernant les projets relevant d’une innovation sociale, une grille d’évaluation spécifique est proposée afin d’analyser les projets sur six critères : 

1. Caractère novateur et concret du projet, degré de prise de risque (tensions, résistances, non appropriation) et d’expérimentation du projet relatif à la nouveauté apportée ;
2. Caractère durable du projet (prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux, démarche de start-up ou entreprise à impact, etc.) ;
3. Degré de réponse à un besoin social du territoire non-couvert actuellement et capaciter à mesurer l’impact à long terme ;
4. Viabilité économique et capacité à pérenniser économiquement le projet et essaimer celui-ci afin d’inspirer de nouveaux projets et/ou changer d’échelle ;
5. Degré d’implication des parties prenantes du territoire (publics et privés) et des bénéficiaires dans l’identification du besoin social non couvert et la co-construction de la solution.

Processus de sélection

L’Appel à projets « Atelier de l’Innovation » est porté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et son dispositif d’accompagnement de l’innovation Technopole Pays Basque.

Le choix des projets lauréats sera fait par un jury d’élus sur la base d’une analyse technique produite par un comité technique ad hoc sur la base des critères d’éligibilité et de sélection présentés ci-avant. Le comité technique est animé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et associe BPI France, ESTIA Entreprendre et la French Tech Pays Basque.

L’affectation des crédits par projet lauréat se fera dans la limite de la réglementation en vigueur et après instruction par les services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Chaque subvention sera ensuite proposée à la délibération du Conseil Permanent de l’Agglomération Pays Basque au plus tard fin 2025.

Dans tous les cas et en fonction de la pertinence et de la qualité des projets, des besoins de financement et de la disponibilité budgétaire, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque est seule arbitre pour valider l’opportunité d’un projet, attribuer une aide dans le cas de cet Appel à Projets et en définir son montant.

Versement de l’aide financière

La subvention sera versée selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 50% à la signature de la convention de financement ;
• Un solde de 50% sur présentation des justificatifs financiers et techniques.

Les projets éligibles ayant une durée de réalisation de maximum 2 ans, les entreprises lauréates auront jusqu’au 31/12/2027 pour justifier des dépenses liées au projet retenu.

Dossier de candidature

Dépôt des candidatures

La candidature devra être obligatoirement composée des pièces demandées ci-dessous. La candidature devient effective à réception de l’ensemble du dossier. Tout dossier incomplet sera écarté de la sélection.

Les candidatures devront être déposées sur la plateforme suivante : https://atelierdelinnovation.communaute-paysbasque.fr/

Les candidatures doivent être transmises avant le vendredi 18 juillet 2025 à 23h59, la date et l’heure GMT de dépôt sur la plateforme faisant foi.