Atelier de l’Innovation, l’innovation au service des transitions

Contexte et objectifs

En 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque conduit la douzième édition de l’Appel à projets « Atelier de l’Innovation ». Cet Appel à projets vise à apporter un soutien aux entreprises du territoire développant un projet innovant, dans le domaine de l'économie productive.

Entreprises et projets éligibles

Éligibilité des porteurs de projet

Sont éligibles les porteurs de projet répondant à l’ensemble des critères suivants :

• Entreprise et association employeuse de moins de 100 salariés (ETP) ;
• Entreprise seule, ou groupement d’entreprises liées par un projet partenarial. A noter : en cas de groupement, une entreprise pilote devra être identifiée et sera l’unique bénéficiaire de la subvention lié au projet présenté.
• Acteur de l’économie productive : entreprise réalisant l’acte de production sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Tous les domaines d’activités sont éligibles, à l’exception de la filière agriculture / agroalimentaire / pêche pour laquelle des dispositifs d’aide dédiés sont mis en œuvre.
• Historique et potentiel de croissance (deux derniers bilans d’activités si existant) ;
• Capacité de financement du projet ;
• Entreprise ayant son centre de décision sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Éligibilité des projets

Caractère innovant

L’Appel à projets « Atelier de l’Innovation » concerne des projets relevant d’une innovation entendue ici dans sa signification la plus large. Il s’agit donc d’un processus, procédé, usage ou produit nouveau mis en œuvre dans les champs économiques, sociaux, sociétaux, environnementaux et/ou organisationnels. Les innovations sont donc de tout ordre, de toute intensité (innovation de rupture, incrémentale ou d’assemblage).

L’appel à projets est instruit au regard de deux catégories d’innovation : 

• Catégorie émergence pour les projets relevant d’une innovation (processus, procédé, usage ou produit nouveau), mis en œuvre dans les champs économiques, sociaux ou sociétaux et environnementaux. Seules les jeunes entreprises innovantes de moins de 10 ans peuvent candidater au titre de la catégorie émergence.
• Catégorie transformation : pour les projets innovants relevant d’une diversification produit, et/ou transformation de process, et/ou transformation business model, dont l’objectif est une baisse de l’impact environnemental et/ou une augmentation de l’impact social.

De même que les éditions précédentes, les structures ou projets de l’économie sociale et solidaire productifs pourront également faire valoir leur engagement. 

Des projets au caractère durable

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite accompagner des innovations impactant positivement l’environnement, le territoire et la société. Cet appel à projets vise ainsi à soutenir les entreprises présentant des innovations à impact c’est à dire apportant une réponse aux problématiques environnementales, sociétales actuelles. 

Qu’il s’agisse de la prise en compte d’enjeux environnementaux ou sociaux ou du développement d’une démarche de start-up ou entreprise à impact, chaque degré d’engagement sera valorisé.

Compte tenu de l’engagement de l’Agglomération sur l’économie de la ressource en eau, cette thématique, sans être exclusive, sera valorisée lors de l’instruction des dossiers de candidature. Seront donc favorisés les projets innovants à bas niveau d’impact sur la ressource en eau, visant les économies en eau dans les processus industriels, les usages domestiques, la construction etc… 

Création de valeur

Quelle que soit leur nature, les projets soumis devront apporter un avantage et créer de la valeur pour l’entreprise sur un marché ou sur un territoire. Ils viseront ainsi le développement de l’entreprise et l’accélération de sa croissance. En ce sens, ils s’inscriront dans un business plan et prévisionnel détaillés démontrant leur potentiel effet accélérateur sur la croissance de l’entreprise. 
Une part significative du développement, de la fabrication et de la commercialisation de ce produit devra être effectuée sur le territoire du Pays Basque.

Nature du prix : financement et accompagnement

Les projets soutenus dans le cadre de cet Appel à Projets bénéficieront d’un soutien financier assorti d’un accompagnement adapté au projet.

Financement

L’Appel à Projets Atelier de l’innovation est doté d’une enveloppe globale de 300 000 € à répartir entre les lauréats sous forme d’une aide directe versée à l’entreprise.

Le taux de subvention communautaire sera déterminé après instruction puis validation du jury de sélection, dans le respect du cadre relatif aux aides d’Etat applicable aux secteurs considérés.

En tout état de cause, le taux d’intervention ne pourra dépasser 50% de l’assiette de dépenses éligibles retenues.

A titre indicatif, les projets lauréats ont historiquement perçu des subventions d’un montant compris entre 10 et 30 000 €.

Accompagnement

L’accompagnement personnalisé dédié au projet sera réalisé par les équipes du développement économique de la CAPB sur une durée maximale de 24 mois à compter de la désignation des lauréats et signature de la convention.

Modalités d'instruction

Calendrier de l’Appel à Projets

L’édition 2024 de l’Appel à Projets Atelier de l’innovation se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant :

• Ouverture de la phase des candidatures : mercredi 3 juillet 2024
• Date limite de réception des candidatures : vendredi 30 août 2024, 23h59
• Analyse des dossiers, comité technique et jury de sélection : septembre 2024
• Vote des lauréats par le Conseil Permanent : mardi 22 octobre 2024
• Cérémonie publique de présentation des projets lauréats : T4 2024

L’Agglomération Pays Basque se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’Appel à Projets sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

La remise des prix s’effectuera lors d’un événement officiel.

Critères de sélection

La sélection des projets sera faite au regard de l’appréciation des critères suivants :

1. Degré d’innovation du projet (innovation d’usage, de modèle d’affaires, sociale, etc…) et moyens mis en œuvre pour la R&D ou pour d’autres intrants de l’innovation ;
2. Cohérence avec les enjeux actuels de transition environnementale, technologique, économique et/ou sociétale, confortée par une analyse du Néo Terra Score,un auto-diagnostic déployé par la Région Nouvelle Aquitaine ;
3. Ancrage durable sur le territoire et valeur ajoutée significative de l’innovation sur le développement du territoire local (emplois, image et attractivité, écosystème, partenariats, etc.) ;
4. Degré de réponse à une demande du marché (positionnement différenciant sur le marché) ;
5. Viabilité du modèle économique : cohérence et capacité du projetavec le niveau d’intégration à la stratégie d’entreprise et capacité à mener à bien le projet et le commercialiser, adéquation du projet et moyens dédiés ;
6. Degré de transférabilité de l’innovation sur d’autres applications ou filières.

Processus de sélection

L’Appel à projets « Atelier de l’Innovation » est porté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et son dispositif d’accompagnement de l’innovation Technopole Pays Basque.

Le choix des projets lauréats sera fait par un jury d’élus sur la base d’une analyse technique produite par un comité technique ad hoc sur la base des critères d’éligibilité et de sélection présentés ci-avant. Le comité technique est animé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et associe BPI France, ESTIA Entreprendre et la French Tech Pays Basque.

L’affectation des crédits par projet lauréat se fera dans la limite de la réglementation en vigueur et après instruction par les services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Chaque subvention sera ensuite proposée à la délibération du Conseil Permanent de l’Agglomération Pays Basque au plus tard fin 2024.

Dans tous les cas et en fonction de la pertinence et de la qualité des projets, des besoins de financement et de la disponibilité budgétaire, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque est seule arbitre pour valider l’opportunité d’un projet, attribuer une aide dans le cas de cet Appel à Projets et en définir son montant.

Versement de l’aide financière

La subvention sera versée selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 50% à la signature de la convention de financement ;
• Un solde de 50% sur présentation des justificatifs financiers et techniques.

Les projets éligibles ayant une durée de réalisation de maximum 2 ans, les entreprises lauréates auront jusqu’au 31/12/2026 pour justifier des dépenses liées au projet retenu.

Dossier de candidature

Dépôt des candidatures

Le dossier devra être obligatoirement composé des pièces demandées dans la description du dossier de candidature. La candidature devient effective à réception de l’ensemble du dossier. Tout dossier incomplet sera écarté de la sélection.

La dernière pièce doit être transmise avant le vendredi 30 aout 2024 à 23h59, le cachet de la Poste, ou la date et l’heure GMT du courrier électronique faisant foi.

Les dossiers pourront être transmis :

• Par voie électronique : (en cas d’envoi numérique, le nom des fichiers devra comprendre le nom de l’entreprise)
• Ou sous format papier à :
  Communauté d’Agglomération Pays Basque – Direction du Développement Economique
  15 avenue Foch
  CS 88507
  64 185 BAYONNE CEDEX