Atelier de l’Innovation, l’innovation au service des transitions

Contexte et objectifs

En 2026, la Communauté d’Agglomération Pays Basque conduit la 14ème édition de l’Appel à projets « Atelier de l’Innovation ». Cet Appel à projets vise à apporter un soutien aux entreprises du territoire développant des projets innovants à impact. Il a pour objectif d’accompagner :

• des projets innovants au sens large (produits, services, procédés, usages, modèles économiques ou organisationnels) ;
• des projets d’innovation sociale ;
• des projets intégrant une forte dimension de transition environnementale, sociale ou sociétale.

Entreprises et projets éligibles

Éligibilité des porteurs de projet

Sont éligibles les porteurs de projet répondant à l’ensemble des critères suivants :

• Entreprise et association employeuse de moins de 250 salariés (ETP) (effectif consolidé) : entreprise ou association, ou groupement d’entreprises ou d’associations liées par un projet partenarial. En cas de groupement, une entreprise ou association employeuse pilote devra être identifiée et sera l’unique bénéficiaire de la subvention liée au projet présenté. Par exception, pour les projets relevant des industries culturelles et créatives, sont éligibles les auto entrepreneurs, immatriculés au répertoire Sirene et domiciliés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les artistes affiliés à la sécurité sociale des artistes auteurs.
• Acteur de l’économie productive c’est-à-dire réalisant l’acte de production sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Tous les domaines d’activités sont éligibles, à l’exception de la filière agriculture / agroalimentaire / pêche pour laquelle des dispositifs d’aide dédiés sont mis en œuvre.
• Entreprises financièrement saines (entreprises en difficultés exclues) présentant un potentiel de développement ;
  - Ayant son centre de décision sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
  - Répondant à la condition de non-attribution de subvention à l’innovation par la Communauté d’Agglomération : dans les 2 dernières années dans le cadre d’une bourse d’incubation ; dans les 3 dernières années en l’absence de bourse d’incubation.

Éligibilité des projets

Des projets au caractère innovant

√ Volet général : innovation à impact

L’appel à projets « Atelier de l’Innovation » vise à accompagner des projets relevant de l’innovation, entendue ici dans son acception la plus large.
Elle vise à répondre à des besoins ou à résoudre des problèmes, en particulier sociaux, sociétaux ou environnementaux. Elle génère des activités économiques d’avenir ainsi qu’un impact positif mesurable. Elle consiste à développer de nouvelles idées, produits, services ou solutions (processus, procédé…) afin d’améliorer l’existant ou créer de la rupture sur le marché ou dans les usages.  
Elle peut être mise en œuvre dans des domaines variés (champs économiques, sociaux, sociétaux, culturels, environnementaux et/ou organisationnels). Dans le domaine des industries culturelles et créatives, l’innovation devra se trouver au carrefour du champ culturel et artistique, et des nouvelles technologies (numériques ou autres).

√ Volet innovation sociale

Les projets d’innovation sociale sont également éligibles et feront l’objet d’une analyse dédiée, afin d’en adapter les critères d’évaluation.
Est considéré comme relevant de l’innovation sociale tout projet consistant à offrir des produits, services ou modes d’organisation répondant :

• soit à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques ;
• soit à des besoins sociaux par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d’organisation du travail.

Les projets d’innovation sociale doivent être socialement utile et innovant et relever d’une démarche de coopération et de complémentarité avec les acteurs et l’offre existante. Le public cible doit également être inclus dans la dynamique du projet.
Pour bénéficier des financements publics au titre de l'innovation sociale, le caractère innovant de son activité doit, en outre, engendrer pour cette structure des difficultés à en assurer le financement intégral aux conditions normales de marché.
Au regard de cette définition, le Comité Technique se réserve le droit de reclasser le projet si celui-ci ne relève pas d’une démarche d’innovation sociale. 

Des projets au caractère durable

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite accompagner des innovations impactant positivement l’environnement, le territoire et la société. Cet appel à projets vise ainsi à soutenir les entreprises présentant des innovations à impact c’est à dire apportant une réponse aux problématiques environnementales et sociétales actuelles. 
Qu’il s’agisse de la prise en compte d’enjeux environnementaux ou sociaux ou du développement d’une démarche de start-up ou entreprise à impact, chaque degré d’engagement sera valorisé. 

Création de valeur

Quelle que soit leur nature, les projets soumis devront apporter un avantage et créer de la valeur pour l’entreprise sur un marché ou sur un territoire à travers un modèle économique viable. Ils viseront ainsi le développement de l’entreprise et l’accélération de sa croissance. En ce sens, ils s’inscriront dans un business plan et prévisionnel détaillés démontrant leur potentiel effet accélérateur sur la croissance de l’entreprise. 
Une part significative du développement, de la fabrication et de la commercialisation de ce produit devra être effectuée sur le territoire du Pays Basque.

Nature du prix : financement et accompagnement

Les projets soutenus dans le cadre de cet Appel à Projets bénéficieront d’un soutien financier assorti d’un accompagnement adapté au projet.

Financement

L’Appel à Projets Atelier de l’innovation est doté d’une enveloppe globale de 180 000 € à répartir entre les lauréats sous forme d’une aide directe versée à l’entreprise.

Le taux de subvention sera déterminé après instruction puis validation du jury de sélection, dans le respect du cadre relatif aux aides d’Etat applicable aux secteurs considérés. En tout état de cause, le taux d’intervention ne dépassera pas 50% du budget prévisionnel présenté par le porteur de projet.

Accompagnement

L’accompagnement personnalisé dédié au projet sera réalisé par les équipes du développement économique de la CAPB sur une durée maximale de 24 mois à compter de la désignation des lauréats et signature de la convention.

Modalités d'instruction

Calendrier de l’Appel à Projets

L’édition 2026 de l’Appel à Projets Atelier de l’innovation se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant :

• Ouverture des candidatures : du 20 septembre au 23 octobre 2026
• Date limite de réception des candidatures : 23 octobre 2026 à 12h00
• Analyse des dossiers, comité technique : octobre-novembre 2026
• Jury de sélection  : novembre 2026
• Vote des lauréats par le Conseil Permanent : 15 décembre 2026
• Cérémonie publique de présentation des projets lauréats : janvier 2027

L’Agglomération Pays Basque se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’Appel à Projets sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

La remise des prix s’effectuera lors d’un événement officiel. 

Critères de sélection

Volet général : Innovation à impact

La sélection des projets sera faite au regard de l’appréciation des critères suivants :

1. Degré d’innovation du projet (innovation d’usage, de modèle d’affaires, sociale, etc…) et moyens mis en œuvre (R&D et autres intrants liés au développement de l’innovation) ;
2. Cohérence avec les enjeux de transition environnementale, technologique, économique et/ou sociétale, confortée par une analyse du Néo Terra Score (auto-diagnostic déployé par la Région Nouvelle Aquitaine) ;
3. Lien au territoire :
   o Ancrage durable du projet sur le territoire ;
   o Valeur induite de cette innovation sur le développement du territoire de la CAPB (emplois, image et attractivité, écosystème, partenariats, etc.) ;
4. Degré de réponse à un besoin du marché (positionnement différenciant) ou à un besoin social ;
5. Viabilité du modèle économique : cohérence du projet avec la stratégie d’entreprise et capacité humaine et financière à porter le projet (de la définition à la commercialisation).

Volet innovation sociale

La sélection des projets relevant d’une innovation sociale sera faite au regard de l’appréciation des critères suivants :

1. Capacité du projet à répondre, de manière durable, à un besoin social identifié sur le territoire, aujourd’hui non couvert ou insuffisamment pris en charge par l’offre publique et privée.
2. Caractère novateur de la solution proposée
   Caractère novateur du projet. Capacité à déployer une méthodologie d’expérimentation terrain adaptée. Capacité à identifier les risques inhérents à l’adoption du projet (tensions, résistances, non appropriation).
3. Cohérence avec les enjeux de transition environnementaux, sociaux et sociétaux, confortée par une analyse du Néo Terra Score (auto-diagnostic déployé par la Région Nouvelle Aquitaine) ;
4. Viabilité économique et potentiel de développement : capacité du projet à assurer sa pérennité économique, ainsi qu’à se développer, que ce soit par essaimage (inspiration de nouveaux projets) et/ou par changement d’échelle.
5. Implication des parties prenantes et co-construction :
   capacité du projet à associer les parties prenantes du territoire (acteurs publics et privés), ainsi que les bénéficiaires, dans l’identification du besoin social non couvert et dans la co-construction de la solution.

Processus de sélection

A la suite du dépôt du dossier de candidature, une analyse technique est réalisée par un comité ad hoc, sur la base des critères d’éligibilité et de sélection présentés précédemment. Ce comité technique, animé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, associe plusieurs partenaires : Bpifrance, ESTIA Entreprendre, la French Tech Pays Basque, ADI - Agence de Développement et d’Innovation de la Région Nouvelle Aquitaine.

Un jury composé d’élus de la Communauté d’Agglomération fait la sélection des projets lauréats en s’appuyant notamment sur l’analyse du comité technique et propose une affectation des crédits, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les subventions accordées aux projets lauréats font l’objet d’une délibération du Conseil Permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, au plus tard le 15 décembre 2026.

Dans tous les cas, et en fonction de la qualité et de la pertinence des projets, des besoins de financement exprimés, et des disponibilités budgétaires, la Communauté d’Agglomération Pays Basque reste seule décisionnaire pour valider la sélection des projets soutenus, attribuer les aides dans le cadre de cet appel à projets, et en déterminer le montant.

Versement de l’aide financière

La subvention sera versée selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 50% à la signature de la convention de financement ;
• Un solde de 50% sur présentation des justificatifs financiers et techniques.

Les projets éligibles ayant une durée de réalisation de maximum 2 ans, les entreprises lauréates auront jusqu’au 31/12/2028 pour justifier des dépenses liées au projet retenu

Dossier de candidature

Dépôt des candidatures

La candidature devra être obligatoirement composée des pièces demandées ci-dessous. La candidature devient effective à réception de l’ensemble du dossier. Tout dossier incomplet sera écarté de la sélection.

Les candidatures devront être déposées sur la plateforme suivante : https://atelierdelinnovation.communaute-paysbasque.fr/

Les candidatures doivent être transmises avant le vendredi 23 octobre 2026 à 12h00, la date et l’heure GMT de dépôt sur la plateforme faisant foi.