Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bidart
Mise à jour : 2 août 2024
Terminé
Bidart
Enquête publique
RAPPORT ET CONCLUSIONS DE MME LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE
L'enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Bidart a pris fin le 18 septembre 2023, à 17h.
Le rapport et les conclusions de Mme la Commissaire enquêtrice sont consultables ci-dessous (cf. "à télécharger")
A télécharger
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- Rapport et conclusions Commissaire enquêtrice PDF - 96 pages - 884,44 Ko
- Arrêté enquête publique PDF - 4 pages - 242,41 Ko
- Avis d'enquête publique PDF - 1 page - 158,80 Ko
- Dossier d'enquête - Pièce 0 : Composition dossier PDF - 1 page - 171,55 Ko
- Dossier d'enquête - Pièce 1 : Projet PDF - 1 page - 109,06 Ko
- Dossier d'enquête - Pièce 1 : Projet pièce A PDF - 15 pages - 495,71 Ko
- Dossier d'enquête - Pièce 1 : Projet pièce B PDF - 23 pages - 519,46 Ko
- Dossier d'enquête - Pièce 1 : Projet pièce C PDF - 182 pages - 12,33 Mo
- Dossier d'enquête - Pièce 1 : Projet pièce D PDF - 8 pages - 2,08 Mo
- Dossier d'enquête - Pièce 1 : Projet pièce E PDF - 11 pages - 246,17 Ko
- Dossier administratif d'enquête publique PDF - 93 pages - 4,67 Mo
Document approuvé
La délibération relative à l'approbation de la modification n°3 du PLU de Bidart a été approuvée le 15 juin 2024 par délibération du Conseil communautaire.
Le PLU modifié est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme.
A télécharger
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- Délibération du 15 juin 2024 approuvant la modification n°3 du PLU de Bidart PDF - 12 pages - 2,11 Mo