Déposer une demande d'urbanisme
Vous souhaitez construire ou réaliser des travaux ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation de votre commune. Nous vous guidons dans votre démarche, pas à pas.
Mise à jour : 25 octobre 2024
Recevable toute l'année
Réalisable par internet
Étape 1 : Je me renseigne sur la règlementation applicable
Sur le site Service public, vous trouverez toutes les informations pratiques sur la règlementation applicable, en fonction du type de projet que vous souhaitez engager, ainsi que les formulaires à remplir et les pièces à fournir.
Sur le site Géoportail de l'urbanisme, vous pourrez connaître les règles applicables à votre terrain et aux bâtiments existants.
Étape 2 : Je dépose ma demande
Option 1 : Je dépose ma demande au format numérique en ligne
Simple et sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Attention : Je ne dois pas créer un dossier en ligne si j’ai déjà déposé un dossier en version papier à la mairie.
Vous trouverez ci-dessous les liens d'accès vers les portails de télédéclaration selon la localisation de votre bien.
| Commune(s) | Lien d'accès au portail |
|---|---|
| Anglet | Portail de télédéclaration la Ville d'Anglet |
| Bayonne | Portail de télédéclaration de la Ville de Bayonne |
| Biarritz, Bidart, Hendaye | Portail de télédéclaration e-permis.fr |
| Ahetze, Aïcirits-Camou-Suhats, Ainharp, Ainhoa, Amendeuix-Oneix, Anhaux, Arbérats-Sillègue, Arbonne, Arbouet-Sussaute, Arcangues, Armendarits, Arraute-Charritte, Ascain, Ascarat, Ayherre, Bardos, Bassussarry, Béguios, Béhasque-Lapiste, Beyrie-sur-Joyeuse, Bidache, Bidarray, Biriatou, Bonloc, Boucau, Briscous, Bunus, Cambo-Les-Bains, Came, Camou-Cihigue, Çaro, Chéraute, Ciboure, Domezain-Berraute, Espelette, Espès-Undurein, Etcharry, Gabat, Garris, Gotein-Libarrenx, Guéthary, Guiche, Halsou, Hasparren, Hélette, Hosta, Ibarolle, Idaux-Mendy, Iholdy, Ilharre, Irissarry, Irouleguy, Ispoure, Isturits, Itxassou, Jatxou, Jaxu, La Bastide-Clairence, Labets-Biscay, Lacarre, Lahonce, Larceveau-Arros-Cibits, Larressore, Larribar-Sorhapuru, Lasse, Lecumberry, Licq-Atherey, Lohitzun-Oyhercq, Louhossoa, Macaye, Masparraute, Mauléon-Licharre, Mendionde, Mouguerre, Orègue, Osserain-Rivareyte, Ossès, Ostabat-Asme, Sainte-Engrâce, Saint-Esteben, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint Jean-de-Luz, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Saint-Palais, Saint-Pée sur Nivelle, Saint-Pierre-d'Irube, Sames, Sare, Sauguis-Saint-Etienne, Souraïde, Tardets-Sorholus, Trois-Villes, Uhart-Cize, Urcuit, Urrugne, Urt, Ustaritz, Villefranque, Viodos-Abense-de-Bas | Portail de télédéclaration depotpermis.fr |
En cas de questions ou de difficultés techniques, n'hésitez à contacter la mairie du lieu des travaux.
Option 2 : je dépose ma demande au format papier en mairie
Pour les autres communes non mentionnées ci-dessus, le dépôt des dossiers se fait auprès de la mairie sur laquelle vous allez réaliser les travaux, obligatoirement en version papier.
Étape 3 : Je reçois une réponse à ma demande
- Je reçois un courrier électronique qui m’indique que la décision du maire est disponible en ligne si j’ai déposé ma demande en ligne.
- Je reçois un courrier (par voie postale ou sur ma boîte mail) si j’ai déposé ma demande au format papier en mairie.
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La commune concernée par le lieu de votre projet reste votre interlocuteur. Je contacte ma commune.