Appel à projets Tiers-Lieux dédiée à la production et Espaces de fabrication partagés

Contexte

L’appel à projets « Tiers-lieux dédiés à la production et Espaces de fabrication partagée », ouvert jusqu’à la fin du mois d’août, s’inscrit dans la feuille de route Économie Sociale et Solidaire de la Communauté Pays Basque. Il vise à soutenir les dynamiques locales de : coopération, production durable et de développement d’activités productives collaboratives.

Dans le cadre de son Schéma de Développement Economique voté le 15 juin 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a pris un engagement d’accompagner les tiers-lieux du territoire comme nouveaux lieux d’entrepreneuriat et de salariat, propices au développement de l’économie collaborative sur notre territoire.

L’adoption le 3 mars 2023 de la feuille de route Economie Sociale et Solidaire, a identifié le soutien à l’émergence et le développement des tiers-lieux comme un axe prioritaire et actuel.

La Communauté d’Agglomération a ainsi lancé un nouveau dispositif d’aide directe : l’appel à projet « Tiers-lieux dédiés à la production » pour faciliter le déploiement de ces lieux d’expérimentation qui permettent le maintien voire le retour des fonctions productives dans les espaces ruraux et dans les villes.

En 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a souhaité élargir ce dispositif à l’ensemble des lieux d’expérimentation, de mutualisation, de collaboration et d’innovation ouverte qui portent des activités de production artisanale, numérique ou encore de réemploi et de réutilisation en économie circulaire.

Pour cette année 2025, le dispositif est étoffé et permettra également de renforcer les logiques de coopération des tiers-lieux ou entre acteurs professionnels.

Cible de l’appel à projets

Définition d’un tiers-lieu

Il s’agit d’une démarche sociale initiée par un collectif d’acteurs permettant le développement d’une économie collaborative qui répond à un besoin territorialisé.  Ces actions émanent d’une volonté de « faire autrement » et localement afin de (re)dynamiser un quartier, une commune, une vallée. Cette démarche s’incarne au sein d’un espace de travail partagé et collaboratif dans lequel se développent des activités marchandes et/ou non-marchandes.

Les critères permettant la caractérisation d’un tiers-lieu :

• Une gouvernance participative : portage collectif (citoyens, association), modalités de gestion et d’animation collective.
• Un ancrage territorial : participation de la population et acteurs locaux, réponse aux besoins et spécificités du territoire.
• Une accessibilité : numérique, ouvert à tous et pour tous.
• Un accueil humain pour garantir l’animation du lieu et faciliter les interactions entre les membres de la communauté d’utilisateurs.

Tiers-Lieux dédiés à la production

Les tiers-lieux dédiés à la production répondent aux critères précédemment cités, avec des caractéristiques supplémentaires notamment l’accueil d’un caractère de production

Ils désignent des nouveaux lieux de fabrication ouverts aux professionnels, proposant des solutions de mutualisation de machines de fabrication et de production et de compétences/savoir-faire et des services aux entreprises locales. Ce sont des lieux d’apprentissage de nouvelles techniques, de l’innovation ouverte et en réseaux.

Plusieurs typologies de tiers-lieu de production sont concernées :

• Ateliers partagés : conception et fabrication en petite/moyenne série (bois, métal, autres) ;
• Fablabs / makerspaces : atelier de fabrication numérique
• Ateliers de réemploi et réutilisation (ex : Repair café) : accompagnement technique, démarche upcycling, matériauthèque…

Espaces de fabrication partagés

Ces espaces répondent avant tout, à une finalité économique de mutualisation d’espaces de fabrication, de moyens de production, de savoir et savoir-faire entre plusieurs professionnels qui exercent des activités productives. Ils ne répondent pas à la définition complète des tiers-lieux, mais peuvent avoir des caractéristiques communes.

La collaboration entre professionnels peut prendre différentes formes juridiques et notamment d’une association ou d’une coopérative artisanale.

Coopération productive

La coopération productive désigne des projets de collaboration qui visent :

- soit l’expérimentation de nouvelles solutions durables et inclusives, intégrant des savoir-faires artisanaux et/ou numériques,
- soit la fabrication de biens, équipements, mobiliers utilisant des matériaux durables ou réemployés visant à répondre à un besoin partagé par plusieurs acteurs du territoire.

La mise en œuvre de la coopération productive concerne des démarches de R&D, prototypage, maquettage, mise au point produit ou outillage/appareillage.

Porteurs de projet éligibles

Structures éligibles

Cet appel à projets est ouvert aux acteurs : associations, coopératives, entreprises (Société commerciale de l’ESS), à l’exclusion des personnes physiques.

La structure doit être créée (n° d’immatriculation) et elle doit occuper ou avoir un lieu physique identifié.

Situation géographique

Le tiers-lieu et la structure porteuse doivent être situés sur le territoire du Pays Basque.

La Communauté d’Agglomération souhaite voir émerger des projets sur l’ensemble du territoire mais portera une attention particulière aux projets qui s’implantent en zone blanche (carence de tiers-lieu), zone urbaine dense et dans les 5 villes labellisées Petites Villes de Demain (Hendaye, Hasparren, Mauléon, Saint Palais, Saint Jean-Pied-de-Port).

Projets éligibles

Cet appel à projets est destiné à soutenir en phase d’amorçage :

• les projets de création d’un tiers-lieu de production,
• une nouvelle activité de soutien à la production locale dans un tiers-lieu existant,
• la création d’un espace de fabrication partagé dédié aux professionnels.
• les projets collaboratifs innovants portés par des tiers-lieux quel que soit leur typologie ou par des professionnels de l’artisanat sont également concernés par ce dispositif.

Dépenses éligibles

L’enveloppe dédiée à ce dispositif s’élève à 30 000 €.

Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 10 000 € par projet, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles, avec un plancher de dépenses s’élevant à 10 000 €.

• achat de matériel, machines et outillages nécessaires à la fabrication ;
• frais externes liés à la conception et au développement de nouveaux produits dans le cadrev des projets collaboratifs (frais d’études R&D, frais d’aide au prototypage etc).

Critères de sélection

Les critères d’évaluation des projets développés ci-dessous, serviront à l’instruction des dossiers de candidature par le jury ad hoc.

Pour les projets de tiers-lieux dédiés à la production / nouvelle activité productive dans tiers-lieux existant / pour les projets collaboratifs innovants

1-Pertinence du projet

Le projet doit répondre à des besoins sociaux-économiques identifiés et apporter une valeur ajoutée pour le territoire local en termes d’emploi, d’écosystème, partenaires etc.

Le projet doit veiller à s’inscrire en complémentarité des autres tiers-lieux existants sur le territoire, tant en termes d’activité que de localisation géographique.

2-Ancrage territorial

La capacité du projet à mobiliser différentes parties prenantes du territoire (habitants, acteurs socio-économiques…) et à asseoir des partenariats avec d’autres acteurs du territoire, est essentielle.

3-Efficience du projet

Le projet devra mobiliser des moyens humains / techniques pour atteindre ses objectifs :

- Qualité des moyens humains dédiés et de l’équipe projet ;
- Qualité technique de l’offre de services (équipements / compétences et/ou expertises techniques). Le projet devra répondre aux enjeux de transition environnementale et déployer des activités et /ou démarches en lien avec l’économie circulaire.

4-Pérennité du projet dans le temps

-Le modèle économique du projet et/ou tiers-lieu devra être hybride, autrement dit multi-activités avec une diversité des ressources financières.
-le projet devra présenter des perspectives de développement à trois ans permettant d’apprécier sa viabilité technique et financière.

5-Démarche collaborative

- le projet devra présenter le processus de coopération envisagée et sa mise en œuvre.

- les apports ou plus value de la coopération en termes de ressources, expertises, réseaux…

Pour les projets d’espaces de fabrication partagés :

1- Portage du foncier/immobilier

Le projet doit avoir une maîtrise foncière ou bénéficier d’un usage longue durée d’un bien immobilier (Type et durée du bail d’occupation). La sous-location est autorisée sous réserve de compatibilité avec les baux.

2- Mutualisation des moyens

Le projet devra préciser la vision, les enjeux de la coopération et les objectifs poursuivis et également, porter sur la définition de moyens communs relatifs à :

• la gestion (équipements et moyens de production, achats fournitures/matières, mise aux normes des équipements, Moyens logistiques, coût de communication, gestion administrative, comptabilité…)
• les moyens humains (convention tripartite de mise à disposition de personnel, coordination)

3- Synergie entre les acteurs et ancrage territorial

Le projet devra préciser le choix et les modalités de gouvernance visant à impliquer l’ensemble des parties prenantes et faciliter le dialogue et la coopération au sein du collectif.

La coopération entre les acteurs devra contribuer à renforcer le développement des activités, soit par une réponse optimisée ou par la mobilisation de moyens consolidés ou le partage de compétences et la diversification du réseau. La recherche de maintien ou de structuration d’une filière locale peut constituer un axe de développement.

Le projet pourra s’inscrire dans une logique d’innovation organisationnelle et devra contribuer à la création d’emploi non délocalisable.

Calendrier

Un jury ad hoc, présidé par la Conseillère déléguée en charge de l’économie sociale et solidaire, et en présence de la Vice-Présidente en charge de l’économie et l’innovation, procèdera à la sélection des lauréats.

L’appel à projets « Tiers-lieux dédiés à la production et aux Espaces de fabrication partagés » se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant :

• 21 avril 2025 : ouverture de la phase de candidature ;
• 31 août 2025: date limite de réception des candidatures ;
• Septembre 2025 : étude des dossiers et jury de sélection ;
• 21 octobre 2025 : vote des lauréats ;

Les projets lauréats soutenus dans le cadre de cet appel à projets bénéficieront d’un soutien financier sous forme de subvention. Ils pourront faire l’objet de demandes de subventions auprès d’autres partenaires financiers dans le respect de la réglementation liée au cumul des aides publiques et avec une obligation d’en informer la Communauté d’Agglomération Pays Basque dès le dépôt du dossier.

Dossier de candidature

Dépôt des candidatures

Le dossier devra être obligatoirement composé des pièces demandées dans le dossier de candidature qui sera publié.

La candidature devient effective à réception de l’ensemble du dossier.

La dernière pièce doit être transmise avant le 31 août à minuit, la date et l’heure GMT du courrier électronique faisant foi.

Les dossiers pourront être transmis :

Par voie électronique : devecocommunaute-paysbasquefr (le nom des fichiers devra comprendre le nom de l’entreprise).
Tout dossier incomplet sera écarté de la sélection.