La Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA)
La CIA, outre son aspect réglementaire, est une instance qui joue un véritable rôle moteur pour promouvoir les valeurs de l’accessibilité universelle portées par la CAPB, à savoir : « Faire utile, pratique, utilisable par tous ».
Mise à jour : 12 novembre 2024
L’accessibilité au Pays Basque
Voirie et espaces publics, transports et mobilité, cadre bâti et établissements recevant du public (ERP), numérique, site Internet et applications mobiles sont des thèmes majeurs de l’accessibilité qu’encadrent lois et réglementations.
Ces mêmes thèmes constituent le cœur des actions initiées et animées par la Communauté d’agglomération Pays Basque sur son territoire.
Qu'est-ce que l'accessibilité ?
L’accessibilité,
c’est permettre à chaque personne de :
- Marcher dans la rue,
- Monter et descendre des bus,
- Rentrer dans les bâtiments,
- Lire,
entendre
comprendre toutes les informations utiles
transmises dans les bâtiments,
sur les sites internet
ou les téléphones portables.
La Communauté d'agglomération Pays Basque travaille
avec les associations de personnes handicapées
et les associations de personnes âgées
pour plus d'accessibilité
au Pays Basque.
L’ambition politique : l’accessibilité universelle du territoire
Depuis sa création, la Communauté d’agglomération Pays Basque mène une politique volontariste en matière d’accessibilité. Elle s’incarne dans une délégation spécifique au sein de l’exécutif au travers d’un Vice-Président en charge de l’accessibilité universelle du territoire.
Répondre à l’ambition de faire du Pays Basque un territoire exemplaire en matière d’accessibilité universelle, c’est œuvrer en faveur d’une accessibilité :
- Innovante,
- Utile, pratique et utilisable par tous (conception universelle),
- Partagée par la Communauté d’agglomération Pays Basque et toutes les communes du Pays Basque,
- Au service de ses habitants, participant du mieux vivre ensemble.
La Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA)
La création de la Commission intercommunale pour l’accessibilité vient en application de l’article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales.
Ses membres :
- 10 associations représentant les personnes en situation de handicap et les personnes âgées ;
- 10 élus titulaires et 10 élus suppléants pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
- 1 élu titulaire et 1 élu suppléant pour le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour.
La Commission travaille pour :
- La communauté d’agglomération Pays Basque
- Les 143 communes de moins de 5000 habitants du territoire Pays Basque,
- Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour.
Elle publie chaque année un rapport.
À télécharger
- Rapport annuel 2023 de la Commission accessibilité de la CAPB (format word accessible)DOCX - 656,44 Ko
- Rapport annuel 2023 de la Commission accessibilité de la CAPB (format pdf)PDF - 50 pages - 3,99 Mo
- Rapport annuel 2022 de la Commission accessibilité de la CAPB (format word accessible)DOCX - 641,43 Ko
- Rapport annuel 2022 de la Commission accessibilité de la CAPB (format pdf)PDF - 36 pages - 3,08 Mo
La mise en place d'un réseau dédié à l'accessibilité et associant les communes du Pays Basque
Les 15 communes de plus de 5000 habitants disposent, chacune, de leur propre Commission communale pour l’Accessibilité.
Commissions communales et Commission intercommunale travaillent ensemble au sein d’un même réseau pour :
- définir une feuille de route, des objectifs en faveur de l’accessibilité sur l’ensemble du Pays Basque et
- les décliner au travers de solutions mutualisées dont peut se saisir chaque commune du territoire quelle que soit sa taille et ses ressources.
Exemples de projets
Le service Elioz pour les personnes sourdes ou malentendantes
La réglementation prévoit que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ont l’obligation de mettre en place un service d’accueil téléphonique et physique à destination des personnes sourdes et malentendantes.
Par souci d’équité et de solidarité, pour permettre aux administrés et aux visiteurs, quelle que soit leur commune de résidence ou de passage, de disposer de ce service, une solution de mutualisation a été déployée à partir de 2020 : la solution ELIOZ CONNECT.
Son financement est assuré conjointement par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les 15 communes de plus de 5000 habitants du territoire.
136 communes mettent désormais à disposition de leurs administrés et des visiteurs la solution ELIOZ CONNECT.
Le dispositif Elgarweb pour créer des sites Web accessibles
Conscients des difficultés de produire des sites internet accessibles à tous de manière économique et éco-conçue, les élus, membres du réseau, ont porté le projet Elgarweb.
C’est un dispositif de mutualisation mis en place en 2022 : il permet aux communes du territoire de disposer d’un site internet embarquant des fonctionnalités usuelles (un agenda, un annuaire, un formulaire de contact, etc.) tout en étant
conforme à la réglementation accessibilité.
Il vous manque quelque chose ?