Déclarer un meublé de tourisme

Qu'il s'agisse de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire, la déclaration de votre meublé de tourisme est obligatoire.

Pour rappel : les locations réalisées dans une résidence secondaire sont soumises à la règlementation sur le changement d'usage.

Votre déclaration de meublé se fait en ligne (7J/7, 24h/24) sur la plateforme de taxe de séjour de la commune sur laquelle est situé votre bien :

• Anglet : https://taxe.3douest.com/anglet.php
• Bayonne : https://taxedesejour.bayonne.fr/
• Biarritz : https://taxe.3douest.com/biarritz.php
• Bidart : https://taxe.3douest.com/bidart.php
• Hendaye : https://taxe.3douest.com/hendaye.php
• Sur une des communes suivantes : Ahetze, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque : https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/

Pour les personnes ne souhaitant pas réaliser la démarche en ligne, veuillez contacter l'Office de Tourisme référent sur votre commune.

La déclaration de votre meublé de tourisme est obligatoire uniquement s'il s'agit de votre résidence secondaire.

Pour toutes les communes, hors Saint-Pée-sur-Nivelle et Cambo-les-Bains : 

• Si vous n'avez pas encore de compte sur la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour : Créez votre compte sur https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/. Une fois cette étape réalisée, vous pourrez générer et télécharger directement votre document CERFA : 
• Si vous avez déjà un compte sur la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour, afin d'obtenir votre document CERFA, veuillez contacter le Service Taxe de séjour de votre Office de Tourisme.

Une fois le document CERFA téléchargé, envoyez ou déposez-le dans la mairie de la commune sur laquelle est situé votre bien.

Pour les communes de Saint-Pée-sur-Nivelle et Cambo-les-Bains : 

La démarche en ligne n'est pas possible : Téléchargez le document CERFA ci-dessous, en retournez-le en mairie, complété et signé.

Télécharger le formulaire CERFA de déclaration d'un meublé de tourisme (pdf, 225 Ko)

Si vous résidez sur l'une des 24 communes suivantes situées en zone tendue, à la fin de votre déclaration, vous recevrez un numéro d'enregistrement.

Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Ustaritz et Villefranque.

Ce numéro d'enregistrement devra figurer sur l'ensemble de vos annonces en ligne. Ce dernier est obligatoire, dès son 1er jour de location. Toute déclaration non conforme ou erronée exposera à des amendes de 5 000 à 10 000 euros.

Si vous êtes sur l'une des 134 autres communes de la Communauté d'Agglomération Pays Basque situées en dehors de la zone tendue, une fois la déclaration faite en mairie, aucun numéro ne vous sera délivré. Vous devrez seulement conserver votre document CERFA.