Aide à la diffusion

Prenant la suite du plan de soutien 2021-2023 créé après la crise sanitaire, la Communauté d'Agglomération Pays Basque confirme avec BERPIZTU sa volonté d’aider les artistes professionnels du territoire à diffuser leurs créations. S’inscrivant dans le Projet Culturel de la Communauté Pays Basque voté en février 2023, ces dispositifs contribuent à soutenir une offre culturelle de proximité diversifiée sur les territoires et à structurer les filières artistiques. 

Ils concernent à la fois le spectacle vivant (théâtre, danse, cirque, marionnettes, etc.), la musique et les arts visuels. 

Ils ont pour objectifs de : 

• Soutenir la diffusion des créations des artistes professionnels du territoire ;
• Soutenir l’emploi culturel et la pérennité des artistes en leur permettant d’accéder à de nouveaux réseaux de diffusion ;
• Promouvoir le rayonnement de la création artistique sur le territoire de la CAPB et au-delà ;
• Accompagner les artistes dans leur structuration et leur développement.

Afin que les aides versées participent à soutenir l’ensemble de l’économie du territoire, elles peuvent être versées en eusko.

Retrouvez ci-dessous toute l’information relative à ces aides, ainsi qu’un lien vers la plateforme qui vous permettra de déposer vos dossiers de demande de soutien.

Ce dispositif a pour but de soutenir la diffusion des compagnies et artistes locaux agissant dans le domaine du spectacle vivant (théâtre, arts de la rue, danse, cirque et marionnettes) et de la musique. A travers la prise en charge entre 40% et 50% du coût de cession, la CAPB souhaite d’encourager la programmation des artistes locaux au Pays basque et ailleurs.

Modalités

La programmation doit donner lieu à la signature d'un contrat de cession. 

L'aide correspond à 40% du coût de cession, elle est plafonnée à 10 demandes par an ou 5 000€ par an et par bénéficiaire.

Pour les projets de diffusion en euskara ou en occitan-gascon, l'aide prend en charge 50% du coût de cession. Elle est plafonnée à 10 demandes par an ou 6 000€ par an et par bénéficiaire. Pour les artistes qui présentent des projets de diffusion dans différentes langues, le plafond des 6000€ s'activera à partir de trois représentations en euskara ou en occitan-gascon.

• Option : Les équipes artistiques de plus de 5 personnes (artistes et techniciens) peuvent demander une prise en charge de seulement 20% du coût total de cession afin d’ajuster leur stratégie de diffusion.

La rémunération de chaque artiste et technicien employé dans le cadre du contrat doit respecter les minimas sociaux

• Grille indicative des minimas sociaux prise en compte par la CAPB au 1^er janvier 2024 :

*Sur la base des salaires minimums conventionnels Syndeac

La CAPB n’accordera pas d’aide en dessous de 200 €.

MODALITES PARTICULIERES

Les projets de diffusion ayant lieu dans des cafés, bars et restaurants du territoire de la CAPB ne peuvent pas postuler à cette aide.

En effet, ceux-ci peuvent faire appel au GIP café culture auquel la CAPB adhère.

Bénéficiaires

L'aide s'adresse aux artistes professionnels des filières des secteurs du théâtre et arts associés (cirque, marionnettes…), de la danse et de la musique portés par une structure les représentant (compagnie, boîte de production...) :

• dont l’objet statutaire est culturel dans les filières artistiques précitées ;
• dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et justifiant d'au moins un an d'existence (ou de la poursuite de la même activité en cas de simple changement de nom)
• titulaires d’une licence d’entrepreneurs de spectacles

Pour rappel, un entrepreneur de spectacles de catégorie 2 a la responsabilité du spectacle et est employeur du plateau artistique (le plateau artistique s'entend comme les artistes du spectacle et, le cas échéant, les techniciens attachés à ce spectacle - Article D. 7122-1 du code du travail).

Calendrier 

Les demandes d’aide peuvent être déposées tout au long de l’année, dans la limite des crédits disponibles.

En 2026, l’enveloppe est répartie en deux périodes :

• Période 1 réservée aux projets se tenant entre le 2 mars et le 31 août 2026
  • Ouverture plateforme : 2 mars
  • Fermeture de la plateforme lorsque les crédits alloués à cette période sont épuisés.
• Période 2 : réservée aux projets se tenant entre le 1^er septembre et le 31 mars 2027
  • Ouverture plateforme : 1^er juillet 2026
  • Fermeture de la plateforme lorsque les crédits alloués à cette période sont épuisés. 

Retrouvez le calendrier des Conseils Permanents et la date limite de dépôt de dossiers dans le document "mode d'emploi' ci-dessous.

Évaluation et traitement du dossier

Chaque bénéficiaire de l’aide doit pouvoir répondre à toute sollicitation d'envoi de documents supplémentaires, d’évaluation du soutien ou de rencontre bilan reçu de la part de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 

Renseignements

Chaque aide est traitée par le référent de la filière concernée :

Ce dispositif a pour but de soutenir la diffusion des compagnies et artistes locaux agissant dans le domaine du spectacle vivant (théâtre, arts de la rue, danse, cirque et marionnettes) et de la musique. A travers la prise en charge entre 40% et 50% du coût employeur, la CAPB souhaite encourager la programmation des artistes locaux au Pays basque.

Modalités

La programmation doit donner lieu à l'emploi direct d'artistes et de techniciens par une structure labellisée (sans passer par un contrat de cession)

L'aide prend en charge 40% du coût total de l'employeur. Elle est plafonnée à 10 demandes par an ou 5 000€ par an et par bénéficiaire.

Pour les projets de diffusion en euskara ou en gascon, aide correspondant à 50% du coût de cession. Elle est plafonnée à 10 demandes par an ou 6 000€ par an et par bénéficiaire. Pour les artistes qui présentent des projets de diffusion dans différentes langues, le plafond des 6 000€ s'activera à partir de trois représentations en euskara ou en occitan-gascon.

• Option : Les équipes artistiques de plus de 5 personnes (artistes et techniciens) peuvent bénéficier d’une prise en charge de seulement 20% du coût total de cession si cela facilite leur stratégie de diffusion.

La rémunération de chaque artiste et technicien employé dans le cadre du contrat doit respecter les minimas sociaux

• Grille indicative des minimas sociaux prise en compte par la CAPB au 1^er janvier 2024 :

*Sur la base des salaires minimums conventionnels Syndeac

La CAPB n’accordera pas d’aide en dessous de 200 €.

Bénéficiaires

Les structures professionnelles développant un projet artistique et culturel labellisé par l’Etat, ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et employant des artistes de ce même territoire.

Pour rappel, un entrepreneur de spectacles de catégorie 2 a la responsabilité du spectacle et est employeur du plateau artistique (le plateau artistique s'entend comme les artistes du spectacle et, le cas échéant, les techniciens attachés à ce spectacle - Article D. 7122-1 du code du travail).

Calendrier 

Les demandes d’aide peuvent être déposées tout au long de l’année, dans la limite des crédits disponibles.

En 2026, l’enveloppe est répartie en deux périodes :

• Période 1 réservée aux projets se tenant entre le 2 mars et le 31 août 2026
  • Ouverture plateforme : 2 mars
  • Fermeture de la plateforme lorsque les crédits alloués à cette période sont épuisés.
• Période 2 : réservée aux projets se tenant entre le 1^er septembre et le 31 mars 2027
  • Ouverture plateforme : 1^er juillet 2026
  • Fermeture de la plateforme lorsque les crédits alloués à cette période sont épuisés. 

Retrouvez le calendrier des Conseils Permanents et la date limite de dépôt de dossiers dans le document "mode d'emploi' ci-dessous.

Évaluation et traitement du dossier

Chaque bénéficiaire de l’aide doit pouvoir répondre à toute sollicitation d'envoi de documents supplémentaires, d’évaluation du soutien ou de rencontre bilan reçu de la part de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 

Renseignements

Chaque aide est traitée par le référent de la filière concernée :

Ce dispositif a pour but de soutenir la diffusion des projets artistiques portés par des artistes-auteurs dans le domaine des arts visuels. A travers la prise en charge de 40% de la rémunération artistique, la CAPB souhaite agir sur la reconnaissance dut travail des artistes-auteurs et encourager la prise en compte des droits d'auteurs.

Modalités

L'aide correspond à 40% de la rémunération artistique dans le cadre des activités telles que définies par le « référentiel pour la rémunération artistique en Nouvelle-Aquitaine » :

• droit de représentation publique
• rencontres publiques
• accrochage-montage d’exposition
• conception d'une exposition

Le projet peut être soutenu à hauteur de 50% si les rencontres publiques et/ou la conception de l’exposition sont en euskara et/ou occitan-gascon.

La rémunération artistique liée aux ateliers de pratique artistique, à la conception, au suivi et à l'exécution d'une oeuvre n'est pas éligible à l'aide.

Plus d'information :  http://reseau-astre.org/contrat-de-filiere/referentiel/

La rémunération artistique doit faire l’objet d’un contrat (cession de droit d’auteur ou autres contrats de droit commun).

Dispositif plafonné à 5000€ par an et par bénéficiaire.

La CAPB n’accordera pas d’aide en dessous de 200 €.

Bénéficiaires 

Les artistes-auteurs :

• dans le domaine des arts visuels (branche des arts graphiques et plastiques) : plus d'infos ici
• identifiés par un numéro de SIRET
• résidants sur le territoire de la CAPB

Calendrier 

Les demandes d’aide peuvent être déposées tout au long de l’année, dans la limite des crédits disponibles.

En 2026, l’enveloppe est répartie en deux périodes :

• Période 1 réservée aux projets se tenant entre le 2 mars et le 31 août 2026
  • Ouverture plateforme : 2 mars
  • Fermeture de la plateforme lorsque les crédits alloués à cette période sont épuisés.
• Période 2 : réservée aux projets se tenant entre le 1^er septembre et le 31 mars 2027
  • Ouverture plateforme : 1^er juillet 2026
  • Fermeture de la plateforme lorsque les crédits alloués à cette période sont épuisés. 

Retrouvez le calendrier des Conseils Permanents et la date limite de dépôt de dossiers dans le document "mode d'emploi' ci-dessous.

Évaluation et traitement du dossier

Chaque bénéficiaire de l’aide doit pouvoir répondre à toute sollicitation d'envoi de documents supplémentaires, d’évaluation du soutien ou de rencontre bilan reçu de la part de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 

Renseignements

Chaque aide est traitée par le référent de la filière concernée :