Appel à projets "Mise en valeur des zones intermédiaire de la Montagne Basque"

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans le cadre de sa politique Montagne, a identifié la dynamisation des zones intermédiaires comme un de ses enjeux prioritaires. Les zones intermédiaires sont des espaces situés entre les fonds de vallée et les estives, mais aussi des massifs de basse altitude (Rhune, Baigura, Ursuya, Artzamendi, Mondarrain, La Madeleine...). Ces zones intermédiaires se caractérisent par un foncier morcelé composé de parcelles privées et de parcelles communales, ce qui en rend difficile l’aménagement et la  gestion. 

Cet appel a projet a pour objectif d'encourager et mettre en valeur des expérimentations qui permettent de (re)valoriser ces zones intermédiaires. Il s’agit de tester, à l’échelle d’un ou plusieurs territoires, des projets agricoles ou forestiers qui sortent du schéma agro-pastoral traditionnel dans l’objectif d’une valorisation socio-économique et/ou environnementale de ces zones en déprise.

L’ensemble des expérimentations retenues dans cet appel à projets seront par la suite capitalisées dans un recueil de cas concrets analysant ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné ainsi que  les conditions de transférabilité. 

Toute structure locale  peut candidater :

• Gestionnaires d’estives : communes, commissions syndicales, associations foncières pastorales
• Structures de développement local agricoles ou forestières
• Associations de type loi 1901 ayant un lien avec la thématique traitée
• Entreprises agricoles ou forestières ayant un lien avec la thématique traitée

Les particuliers ne sont pas éligibles.

Les projets doivent :

• Être réalisés sur le territoire de la Montagne basque
• Être réalisés avant le 30 juin 2027

Deux types de projets ont éligibles à cet appel à projet:

1. Réalisation d'une expérimentation

1. Réalisation d'une expérimentation
Les projets d'expérimentation devront répondre aux objectifs de l'appel à projets : tester ou expérimenter te une valorisation socio-économique et/ou environnementale des zones intermédiaires de la montagne basque, avec un caractère novateur à l’échelle du territoire du projet. Il peut s'agir de :

• Projets de diversification ou d’innovation dans les productions agricoles,
• Projets visant à tester de nouveaux modes de gestion et d’entretien,
• Projets visant à développer ou revitaliser les boisements,
• Projets d’étude ou d’accompagnement en lien avec les enjeux cités des zones intermédiaires.

A son terme, l'expérimentation sera valorisée dans une fiche de capitalisation.

2. Capitalisation d'une expérimentation en cours ou terminée 

Il est également possible de candidater uniquement dans le but de capitaliser une expérimentation, en cours ou déjà terminée, qui réponde aux objectifs de l’appel à projet Zones intermédiaires, afin de capitaliser les retours d’expériences de cette initiative. 

Les porteurs de projet souhaitant candidater à cet appel à projet peuvent se faire accompagner par une structure technique, et présenter cette dépense dans la demande de subvention :

• Au moment du dépôt de la demande de subvention : dépense éligible dans la limite de 200 €,
• Au moment de valoriser son expérimentation en remplissant avec lui la fiche de capitalisation : dépense éligible dans la limite de 300 €,
• Pour le suivi du projet : dépense éligible sans limite spécifique autre que le plafond.

La candidature doit être composée du formulaire dument rempli selon le type de projet, accompagné des statuts de la structure et d’un RIB.
Les candidatures doivent être envoyées entre le 18 juillet  et le 15 octobre 2025, par mail, à  l’adresse : montagne.paysbasquecommunaute-paysbasquefr

Les projets seront examinés au regard des critères suivants :

Critères de sélection : les projets doivent répondre à minima à un des objectifs suivants :

• Pérenniser une utilisation/gestion des zones intermédiaires, à vocation économique ou environnementale (projet de valorisation agricole/forestier qui apporte une valeur ajoutée)
• Maintenir / entretenir des milieux ouverts contribuant ainsi à la réduction du risque incendie
• Maintenir une mosaïque paysagère et des milieux abritant une riche biodiversité
• Prendre en compte et prévenir les risques incendie
• Améliorer la cohabitation des activités et prévenir les conflits d’usages

Critères de priorisation :

• Caractère collectif/partenarial du projet
• Caractère novateur du projet à l’échelle du territoire
• Réplicabilité/transférabilité de l’expérimentation
• Projet s’inscrivant dans une perspective d’adaptation au changement climatique

Les résultats définitifs de l’appel à projet (projets retenus et montants de subvention attribués) seront  communiqués en décembre 2025, après le vote des instances délibératives de la CAPB.