Appel à projets transition énergétique et écologique 2025-2027

Contexte

La Communauté d'Agglomération Pays Basque a adopté le Plan Climat Pays Basque le 19 juin 2021. Ce plan définit à l'horizon 2050 une stratégie pour faire du Pays Basque un territoire résilient, bas carbone et à énergie positive. Cette stratégie court jusqu'en 2027. Parmi les actions du Plan Climat Pays Basque figure le Fonds de soutien à la Transition écologique et énergétique. Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les associations locales (sportives, culturelles, de loisir, à vocation sociale, éducative, ... ) dans la mise en oeuvre de projets concrets en faveur de la transition écologique et énergétique du territoire. En effet, les associations, par leur ancrage territorial, leur rôle citoyen et leur capacité d'innovation sociale, sont des leviers essentiels de cette transformation. 

L'appel à projets cible le soutien de projets innovants portés par des associations, en faveur de la transition énergétique et écologique du territoire, dans le cadre du Plan Climat Pays Basque. Il s'adresse à l'ensemble des associations qui souhaitent s'engager dans une démarche de transformation responsable, cohérente et ambitieuse. Cet appel à projets n'a pas vocation à se substituer à des dispositifs existants et a été pensé en cohérence et en articulation avec les autres politiques publiques de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Objectif de l'appel à projets

Ce dispositif vise à encourager les initiatives locales portées par des associations qui contribuent à la réduction de l'empreinte matière et carbone, à la préservation de l'environnement et au développement des énergies renouvelables sur le territoire.

Les bénéficiaires éligibles 

Peuvent bénéficier du dispositif d'aides les associations à but non lucratif (loi 1901) domiciliées et actives sur le territoire du Pays Basque depuis au moins un an. Les associations qui ont déjà été soutenues dans le cadre de cet appel à projets ne peuvent pas candidater sur de nouveaux projets tant qu'elles n'ont pas justifié avoir mené à son terme le projet pour lequel elles ont bénéficié de l'aide. 

Les projets éligibles 

Les projets soutenus doivent présenter un caractère innovant et territorial, c'est-à-dire qui n'a pas été mis en oeuvre auparavant sur le territoire Pays Basque ou qui représente une amélioration significative par rapport à des solutions existantes sur celui-ci. Ils devront s'inscrire dans l'un des axes suivants : 

1. Sobriété et efficacité énergétique et hydrique
2. Énergies renouvelables
3. Mobilité décarbonée
4. Préservation, restauration et reconquête de la biodiversité
5. Production, consommation et achats responsables
6. Éducation et sensibilisation à la transition écologique et aux enjeux climatiques
7. Santé et environnement
8. Sciences participatives (data environnementale) 

Les actions bénéficiaires doivent être localisées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Les dépenses éligibles 

Nature des dépenses

Les financements accordés le seront uniquement au titre du projet et pourront couvrir : 

• L'achat ou la location de matériel ou d'équipements uniquement nécessaires à la mise en oeuvre du projet.
• Les frais de formation, d'animation ou d'intervention de spécialistes.
• Les coûts de communication et de sensibilisation. 

Ne sont pas éligibles : les frais de fonctionnement courant (salaires, loyers, charges administratives) et frais de fonctionnement non liés au projet. Un projet ne peut être financé qu'une seule fois par le présent dispositif d'aides. La Communauté d'Agglomération Pays Basque se réserve le droit de juger de l'éligibilité des dépenses présentées et de soutenir uniquement les dépenses portant sur une partie du projet.

Dates d'éligibilité des dépenses

Les dépenses sont éligibles à compter de la date de notification de l'aide attribuée et doivent s'achever, au plus tard, 18 mois après la date de notification de l'aide.

Comment candidater ?

Calendrier

L'appel à projet se déroulera sur la période 2025, 2026, 2027. Il sera renouvelé tous les ans. Pour l'année 2025, le calendrier prévisionnel est le suivant: 

• 17 juillet 2025: ouverture de la phase de candidature;
• 15 septembre 2025 (inclus) : date limite de réception des candidatures ;
• Octobre 2025 : sélection des lauréats. 

Pour les années 2026 et 2027, les calendriers prévisionnels de l'appel à projets seront précisés après les votes du budget et interviendront aux périodes suivantes : 

• Avril : ouverture de la phase de candidature ;
• Juin : date limite de réception des candidatures;
• Septembre : sélection des lauréats.

Dépôt des candidatures 

Toute structure intéressée doit déposer un dossier de candidature complet au plus tard le jour de la date limite de réception des candidatures par voie électronique (heure GMT du courrier électronique faisant foi) à l'adresse suivante : sgtepecommunautepaysbasquefr

Composition du dossier, pièces justificatives 

Les associations souhaitant déposer un dossier doivent renseigner l'ensemble des éléments suivants : 

• Le formulaire de candidature dument complété, daté et signé
• Les pièces justificatives listées en page 1 du formulaire de candidature 

Aucune autre pièce que celles indiquées dans le formulaire ne sera acceptée.

Critères de sélection

Prérequis pour l'examen du dossier par la commission de sélection

Le projet présenté devra être conforme au Plan Climat Pays Basque et au projet de territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Critères de sélection

Les projets devront répondre à l'ensemble des critères suivants, pour lesquels ils feront l'objet d'une évaluation:

• Caractère innovant ou reproductible du projet sur d'autres zones du Pays Basque - 4 points
• Impact environnemental et sociétal (contribution  réelle à la transition écologique) - 4 points
• Mobilisation du territoire (implication des habitants, collectivités et partenaires locaux) - 4 points
• Faisabilité et viabilité financière du projet - 4 points

Le choix des projets lauréats se fera à l'issue d'une audition par un Comité de sélection ad hoc composé des membres de la commission TEEAC et sur la base des critères d'éligibilité et de sélection présentés ci-dessus.

L'affectation des crédits par projet lauréat se fera après instruction par les services de la Communauté d'Agglomération (Secrétariat Général Transition Energétique et Planification Ecologique, en collaboration avec les Directions métiers concernées par les thématiques visées), selon les modalités décrites précédemment et dans le cadre de la réglementation en vigueur. Chacune des subventions pour chaque projet lauréat sera proposée à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Dans tous les cas et en fonction de la pertinence et de la qualité des projets, des besoins de financement et de la disponibilité budgétaire, la Communauté d'Agglomération Pays Basque est seule arbitre pour valider l'opportunité d'un projet et attribuer une aide dans le cadre de cet appel à projets et d'en définir son montant.

Montant et modalités de financement

Montant de l'aide

Le taux d'aide ne peut dépasser 50 % du coût total hors taxes des dépenses éligibles du projet. Ce taux pourra être ajusté en fonction des autres aides publiques perçues sur le projet.

Le plafond maximum de subvention est fixé à 15 000 euros. 

Le plan de financement présenté devra prévoir un reste à charge d'un minimum de 20 % pour le porteur de projet.

Le montant de subvention attribué est étudié en fonction de la pertinence du projet au regard des objectifs de l'appel à projets et des critères de sélection, des dépenses présentées, du sérieux du plan de financement et de l'effet levier de la subvention sollicitée. 

Un cofinancement avec d'autres partenaires (collectivités, entreprises, fondations) est encouragé. 

Modalités de versement et cumul des aides financières

Un courrier sera adressé au porteur de projet, le cas échéant, pour lui notifier le montant de l'aide attribuée après décision du Conseil Communautaire. Un premier versement correspondant à 50 % de la somme votée sera effectué sur présentation d'un justificatif de démarrage de l'opération. La seconde partie de l'aide sera attribuée dès réception des pièces justificatives indiquées dans le courrier de notification d'attribution de subvention. Les aides attribuées dans le cadre de cet appel à projets sont cumulables avec d'autres aides publiques, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et dans le respect du plan de financement initial. Si une aide financière publique non prévue initialement est mobilisée après la date de dépôt du dossier de candidature, le montant de l'aide attribuée par la Communauté d'agglomération pourra être réexaminé.

Suivi et obligations des bénéficiaires 

Les associations bénéficiaires s'engagent à : 

• Fournir un rapport d'étape lors d'un rendez-vous sur place avec un technicien de la CAPB
• Fournir un bilan final, détaillant l'utilisation des fonds et les résultats obtenus. Les résultats pourront ainsi être valorisés par la CAPB en accord avec le porteur de projet, sous différentes formes à définir
• Faire apparaître le soutien de la Communauté d'Agglomération Pays Basque sur l'ensemble des supports de communication liés au projet soutenu
• Utiliser l'aide attribuée dans le respect des objectifs pour lesquels celle-ci a été accordée
• Restituer tout ou partie des fonds en cas de non-réalisation du projet.