Le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour

Le Syndicat

Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour est l'Autorité Organisatrice des mobilités pour tout le Pays Basque ainsi que pour les communes de Tarnos, Ondres et Saint-Martin-de-Seignanx. Il organise et assure, pour le compte de ses membres, l’exploitation des services de transports réguliers urbains et non urbains, ainsi que les transports scolaires. 36 élus du territoire y siègent et délibèrent lors des comités syndicaux organisés, en moyenne, tous les deux mois. Jean-François Irigoyen, maire de Saint-Jean-de-Luz, en est le Président.

Ses objectifs et missions

La Communauté Pays Basque et son Syndicat des mobilités ont un objectif clair : bâtir une offre de mobilité moderne et performante comme alternative au « tout voiture ». Des réseaux de bus toujours plus performants, des pistes cyclables plus structurées, des modes de transports toujours plus propres, le Syndicat met tout en œuvre pour satisfaire les usagers tout en respectant l’environnement.

Il est également en charge des investissements liés au bon fonctionnement du service public (véhicules et systèmes), de la définition du service en adéquation avec ses capacités financières. Il pilote les projets de voirie améliorant la circulation des bus dont le projet Tram’bus. Il encourage des modes de déplacement alternatifs en poursuivant ses efforts en matière de transports collectifs et en soutenant des initiatives en faveur du covoiturage et de la pratique du vélo. 

L’une de ses principales ressources provient du Versement Mobilité, taxe prélevée sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 salariés.

Les délibérations des comités syndicaux

A compter du 1^er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’ensemble des actes adoptés au sein de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (délibérations, décisions et arrêtés), à l’exception des décisions individuelles, sont désormais publiés sous format électronique. Cette formalité confère à l’acte son caractère exécutoire et déclenche le délai de deux mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.

Les décisions et arrêtés du Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour depuis 2020

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Les décisions et arrêtés du Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour avant 2020