Guide des aides aux communes

► Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques

• Accompagnement gratuit
• Jusqu’à 65% des investissements
• 70% des études de faisabilité

Conditions : Energies concernées : Biomasse (bois...), géothermie, solaire thermique...
Contact : enr.thermiquecommunaute-paysbasquefr

► Groupement d’achat d’énergie (dont électricité et gaz renouvelable) en circuit court

• Adhésion à la démarche mutualisée et coordonnée par la CAPB

Conditions : pas de conditions
Contact : tecommunaute-paysbasquefr

► Accompagnement à l’efficacité énergétique (audits, Contrat de Performance Energétique) et de développement des énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque et réseaux de chaleur)

• Ingénierie unité Transition Énergétique du Secrétariat Général à la Transition Énergétique et Planification Écologique CAPB.

Conditions : Communes partenaires ELENA
Contact : tecommunaute-paysbasquefr

► Aide à la recherche de financements

• Ingénierie gratuite

Contact : financements.projetscommunaute-paysbasquefr

► Fonds de concours aux communes 2023-2026

• Jusqu’à 50% du reste à charge des montants HT
• 30 000 € forfaitaires pour chacune des 158 communes + Enveloppe de 4,74 M d’€ répartie par pôle (15,26 M d’€ au total pour les 10 pôles )

Conditions :
- Projets devant répondre prioritairement aux enjeux de sobriété énergétique et transition écologique.
- Possibilité de cumuler les enveloppes

Contact : Responsables de pôle*

► Aménagements cyclables

• 20% itinéraires cyclables secondaires / 30% itinéraires cyclables structurants
• Assiette de dépenses éligibles ( études et travaux ) plafonnée à 1M€

Conditions :
- Itinéraire inscrit à un schéma cyclable intercommunal validé par le SMPBA
- Respect du référentiel d’aménagement du SMPBA
Plafond : Assiette éligible (études et travaux) plafonnée à 1 M€
Contact : Aurélia MAISONNEUVE - a.maisonneuvecommunaute-paysbasquefr

► Mise en accessibilité des points d’arrêt

• 40% plafonné à 5000€ d’aide par point d’arrêt

Conditions :
- Maîtrise d’ouvrage communale
- Respect du référentiel d’aménagement du SMPBA
Plafond : 5000 € d’aide maxi par point d’arrêt
Contact : Stéphan BARNABE - s.barnabecommunaute-paysbasquefr

► Ecomobilité scolaire

• Plan de mobilité scolaire (intervenant extérieur) : 75% plafonnés à 7 500 € d’aide
• Car à pattes (intervenant extérieur pour démarrage) : 50% plafonnés à 3 500 € d’aide
• Car à cycles (intervenant extérieur pour démarrage) : 50% plafonnés à 3 500 € d’aide»

Conditions : Maîtrise d’ouvrage communale ou associative
Plafond :
- 7500 € d’aide maxi pour un plan de mobilité scolaire
- 3 500 € d’aide maxi pour un car-à-pattes ou un car-à-cycles
Contact : Aurélia MAISONNEUVE - a.maisonneuvecommunaute-paysbasquefr

►Aires de covoiturage

• Règlement d’Intervention en cours d’élaboration (200 k€ aux OB 2023 du SMPBA)

Contact : Aurélia MAISONNEUVE - a.maisonneuvecommunaute-paysbasquefr

► Etudes préalables en matières d’aménagement

• De 15% à 50% maximum du coût des études (plafond d’aide à 50 000 €) et selon le potentiel financier de la commune

Conditions : Maîtrise d’ouvrage communale
Contact : Responsables de pôle*

► Adressage

• Prise en charge de la réalisation de la première version de la base de données Adresse
• Signalétique : 50% maximum du reste à charge HT

Conditions : 134 communes rurales du Pays Basque
Dispositif se terminant fin 2023
Plafond : 4000 à 6000 € (en fonction du nb de voies et du bilinguisme de l’adressage)
Contact : Simon Estines - s.estinescommunaute-paysbasquefr

► Règlement d’aide pour les travaux sur berges

• Diagnostic, conseil, ingénierie, aide à la recherche de financements

Conditions : ouvrage communal
Contacts : Caroline Huveteau - c.huveteaucommunaute-paysbasquefr // Alexandre Ribes - a.ribescommunaute-paysbasquefr

► Prévention et valorisation des déchets

• Aide technique et fi nancière jusqu’à 50% du budget global du projet

Conditions :
- Localisation géographique : sur le territoire de compétence du syndicat Bil Ta Garbi
- Nature du projet : en lien avec la réduction, le tri, le recyclage des déchets,… (économie circulaire)
- Soumis à une commission d’attribution.
- Les subventions versées par les collectivités adhérentes du syndicat Bil Ta garbi seront comptabilisées et complémentaires des aides versées par le Syndicat BTG pour le calcul du seuil max fi xé à 50%
- Le porteur de projet s’engage fi nancièrement dans le projet au minimum à la hauteur de la subvention demandée

Plafond : Subvention ne dépassant pas 50% du montant du projet
Contact : Amaïa Lissalde - Amaia.lissaldebiltagarbifr

► Elgarweb

• 50 % du reste à charge HT (plafond d’aide à 2 000 €)
• Ingénierie gratuite

Conditions : 143 communes de moins de 5000 habitants
Contacts : Claire Sarthou - c.sarthoucommunaute-paysbasquefr // Claudine Celhaiguibel - c.celhaiguibelcommunaute-paysbasquefr

► Accessibilité tous projets

• 50% maximum du reste à charge HT

Conditions :
- 144 communes de moins de 5000 habitants
- Dispositif se terminant fin 2023
Plafond : 8000 € (pour les communes de 1000 à 5000 hab.) ou 15000 € (pour les communes de moins de 1000 hab.)
Contact : Responsables de pôle*

► Aide à la définition d’une ambition culturelle liée à un bâtiment

• Ingénierie gratuite

Conditions : mobilisation du fonds de concours tous projets CAPB.
Contacts : Miren ITURRIOZ - m.iturriozcommunaute-paysbasquefr // Thierry BISCARY - t.biscarycommunaute-paysbasquefr

► Appel à Projets alimentation durable à destination des communes

• Fonds de concours correspondant à 50% des dépenses éligibles HT (Plafond d’aide à 5 000 € par commune)

Conditions :
- Projets répondant aux objectifs de la loi EGALIM et du Projet Alimentaire Pays Basque en matière de gaspillage alimentaire et de disparition du plastique
- Aide annuelle
Contact : Stéphanie HIRIARTE - s.hiriartecommunaute-paysbasquefr

► Logements communaux PALULOS et PLUS

• Ingénierie gratuite
• 10% du prix de revient TTC plafonné à 20 000 €/logement

Conditions : exigences de performance énergétique <150 kWh/h/m2/an
Plafond : 20 000 €/logement
Contact : Christine LAQUET-FIAU - c.laquet-fiaucommunaute-paysbasquefr

► Plan Piscine

• 50% du reste à charge avec un plafond d’aide à 2,5 M d’€

Conditions : liste limitative de communes, critères du plan piscine
Contact : Pascal Larricart - p.larricartcommunaute-paysbasquefr

► Forfait traduction

• 40 traductions o  ertes par an (< 300 mots)
• Forfait 500 € gratuits (> 300 mots)

Conditions : communes ne bénéfi ciant pas d’un contrat de progrès ou d’une aide à la création d’un service municipal
Contacts : Xabi DUPOUY - Xabi DUPOUY - x.dupouycommunaute-paysbasquefr // Fanny LARTIGAU - f.lartigaucommunaute-paysbasquefr // Maite DAVANT - m.davantcommunaute-paysbasquefr

► Aide à la normalisation des toponymes

• Ingénierie gratuite

Conditions : Toutes les communes
Contacts : Xabi DUPOUY - x.dupouycommunaute-paysbasquefr // Fanny LARTIGAU - f.lartigaucommunaute-paysbasquefr // Maite DAVANT - m.davantcommunaute-paysbasquefr

► Monter un service politique linguistique communal

•  Aide financière sur 3 ans N= 15000 €, N+1 = 10000 €, N+2 = 5000 €

Conditions : Toutes les communes
Contacts : Xabi DUPOUY - x.dupouycommunaute-paysbasquefr // Fanny LARTIGAU - f.lartigaucommunaute-paysbasquefr // Maite DAVANT - m.davantcommunaute-paysbasquefr

► Leha, développer l’accueil bilingue ou en euskara dans les crèches

• Appui en ingénierie
• Pour la formation des salariés : financement des coûts pédagogiques et de remplacement, à hauteur de 50 % sur le territoire de compétence petite enfance communale, et à hauteur de 100 % sur le territoire de compétence petite enfance intercommunale
• Aide forfaitaire de 100 € pour l’achat de matériel d’éveil en langue basque
• Aide forfaitaire de 700 € pour l’organisation d’animations en langue basque
• Aide forfaitaire de 650 € pour la traduction de document d’information et de communication

Conditions : Toutes les crèches
Contact : Peio LABEYRIE - p.labeyriecommunaute-paysbasquefr

► Aide à l’investissement pour la création de MAM et EAJE immersifs

• 7 400 € par place dans la limite de 12 places financées

Contact : Peio LABEYRIE - p.labeyriecommunaute-paysbasquefr

► Contrats de progrès

• 40 traductions offertes par an (< 300 mots)
• Aide financière de 50 % pour former les agents recrutés et pour les traduction de > 300 mots

Conditions : communes moins de 10 000 habitants
Contacts : Xabi DUPOUY - x.dupouycommunaute-paysbasquefr // Fanny LARTIGAU - f.lartigaucommunaute-paysbasquefr // Maite DAVANT - m.davantcommunaute-paysbasquefr

► Euskaraz Josta, développer l’accueil de loisirs bilingue en euskara

• Appui en ingénierie
• Pour la formation des salariés : financement des coûts pédagogiques et de remplacement, à hauteur de 50 % sur le territoire de compétence enfance/jeunesse communale, et à hauteur de 100 % sur le territoire de compétence enfance/jeunesse intercommunale
• Aide forfaitaire de 150 € pour l’achat de matériel d’éveil en langue basque
• Aide forfaitaire de 800 € pour l’organisation d’animations en langue basque
• Aide forfaitaire de 650 € pour la traduction de document d’information et de communication
• Aide forfaitaire de 750€ pour l’organisation d’une demi-journée supplémentaire dédiée au volet linguistique lors de la préparation du projet pédagogique

Conditions : Tous les ALSH
Contact : Peio LABEYRIE - p.labeyriecommunaute-paysbasquefr

► Mise à disposition de données de l’observatoire Petite Enfance

Conditions : sans condition
Contact : Sandrine LAFUSTE - s.lafustecommunaute-paysbasquefr

► Accès gratuit à la plateforme de données sociales Cabestan

Conditions : sans condition
Contact : Jean-Jacques MANTEROLA jj.manterolacommunaute-paysbasquefr

► Accompagnement au montage de projets

• Ingénierie gratuite

Conditions : sans condition
Contact : Jean-Christophe TASSY j.tassycommunaute-paysbasquefr